I. - L'agrément transitoire en tant qu'opérateur de service universel doit être accepté ou refusé de façon explicite, par chaque opérateur historique, par envoi au ministère chargé de l'agriculture (DGPEI/SPM/SDEPA/BGA), au cours du premier trimestre

Article 22

—

Ces vols ont lieu dans la semaine qui précède l'ouverture du salon, sauf accord explicite du directeur des vols. L'équipage des vols de présentation est le même que celui du ou des vols de répétition.

LEGIARTI000024944846

—

Feuilles automatisées de calcul : Exploration dynamique d'une feuille automatisée de calcul et explicitation des relations entre diverses cellules de cette feuille.

Article 12

—

Par dérogation aux articles 1er, 9 et 11, les aéronefs militaires mentionnés au a du 2° de l'article 1er du décret n° 2013-367 susvisé qui font l'objet de conventions ou de marchés se rapportant à un processus de production entre l'Etat et les constructeurs

Article R1331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 71

Code des transports

.- Une copie de la déclaration mentionnée au I de l'article L. 1262-2-1 du code du travail ou, selon le cas, un exemplaire de l'attestation mentionnée à l'article R. 1331-2 du présent code, en cours de validité est gardé à bord du moyen de transport avec

Article R181-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 61

Code de l'environnement

Les prescriptions prévues par l'article L. 181-12 et le dernier alinéa de l'article L. 181-14 tiennent compte, d'une part, des éléments énumérés à l'article L. 211-1, explicités par les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des

Article 5

—

Les équipements peuvent être mutualisés entre plusieurs établissements sous réserve que des conventions le prévoyant explicitement, tenues à disposition de l'inspection des installations classées, soient établies à cet effet et que leur mise en œuvre

Article Annexe I

—

informations à la portée du demandeur, le sous-dossier intérêt défense décrit précisément la (ou les) substance(s), le (ou les) mélange(s) ou article(s) objet de la demande d'exemption en en donnant notamment : Le sous-dossier " intérêt défense " explicite

Article 14

—

Notamment la réfrigération en circuit ouvert est interdite sauf autorisation explicite par l'arrêté préfectoral.

Article 2

—

L'étude de dangers peut s'appuyer sur des documents dont les références sont explicitées. A tout moment, ceux-ci sont transmis au préfet sur sa demande.

Article R448-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 07

Code de l'énergie

Toutefois, la résiliation du bail entraîne automatiquement l'interruption de la participation du locataire à l'opération d'autoconsommation collective à la date de résiliation du bail, sans que le locataire n'ait à en formuler explicitement la demande

Article L1612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17

Code général des collectivités territoriales

Si le représentant de l'Etat dans le département s'écarte des propositions de la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d'une motivation explicite.

Article 74 S ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 13

Code général des impôts, annexe II

(Abrogé) c. un document mentionnant explicitement le bien concerné et établissant que celui-ci a été acquis par voie de succession ou de donation d'une personne résidant en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ; d. un document prouvant

Article L4222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Code de la santé publique

Passé ce délai, la décision ne peut être retirée que sur demande explicite de son bénéficiaire.

Article L264-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 49

Code minier (nouveau)

Les actes de mutation de propriété des biens fonciers et immobiliers mentionnent explicitement, le cas échéant, les servitudes instituées en application de l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme et de la présente section.

Article R123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 21

Code du patrimoine

ses ayants droit et limités à un nombre inférieur ou égal à huit épreuves, plus quatre épreuves d'artistes, numérotées ; 7° Œuvres d'art contemporain non comprises dans les catégories citées aux 3° à 6° ; 8° Meubles et objets d'art décoratif ; 9° Manuscrits

Article L631-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 06

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, dont la violation délibérée et d'une particulière gravité des principes de la République énoncés à l'article L. 412-7, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite

Article L223-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code de la mutualité

Le support de communication mentionné au premier alinéa indique explicitement le chemin d'accès de cette publication sur le site internet.

Article 3

—

Les déclarations de candidature sous forme de lettre de motivation manuscrite faisant partie intégrante du dossier, doivent être faites quinze jours au moins avant la date du concours à la direction départementale des territoires et de la mer concernée

Article 3

—

son représentant ; -le directeur scientifique de la Bibliothèque nationale ou son représentant ; -le directeur technique de la Bibliothèque nationale ou son représentant ; -les directeurs des départements des livres imprimés, des périodiques, des manuscrits

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