du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 R. 2323-2 à R. 2323-4 R. 2324-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2324-2 à R. 2324-4 Au titre III R. 2331-1 à R. 2331-4 R. 2331-5 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août

Article R2661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 07

Code de la commande publique

-1251 du 30 décembre 2024 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 R. 2323-2 à R. 2323-4 R. 2324-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2324-2 à R. 2324-4 Au titre III R. 2331-1 à R. 2331-4 R.

Article R5785-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 21

Code des transports

la colonne de droite du même tableau : R. 5511-1 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 R. 5511-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 R. 5511-3 à R. 5511-7 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 R. 5521

Article R2671-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 05

Code de la commande publique

1 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 R. 2323-2 à R. 2323-4 R. 2324-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2324-2 à R. 2324-4 Au titre III R. 2331-1 à R. 2331-4 R. 2331-5 Résultant du décret n° 2021-1111

Article 6

—

Dans le cas des installations mentionnées à l'article 4, lorsque l'organisme agréé délivre une attestation de conformité initiale nécessaire à la mise en service de l'installation, il annexe à cette attestation : -les schémas unifilaires ;

Article L777-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

Code de l'éducation

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article 1

—

Les fonctionnaires de catégories B et C et les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé de la Caisse des dépôts et consignations peuvent bénéficier de l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier

Article 3

—

Les arrêtés des 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994 et 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage de 2011.

Article 30

—

ANNEXE - Décret n°2004-511 du 7 juin 2004 Art. 4, Art. ANNEXE - Décret n°2004-539 du 11 juin 2004 Art. 1 - Décret n°2004-966 du 8 septembre 2004 Art. 4, Art. 2, Art. 1 - Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 Art.

Article 140.20

—

Relations de travail En application de l'article 42-2 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les relations de travail sont définies selon les modalités suivantes : 1.

Article 1

—

dans le décret n° 78-529 du 4 avril 1978 ; Secrétaire général de l'institut national de recherche pédagogique, mentionné dans le décret n° 78-529 du 4 avril 1978.

Article 3

—

Il sera libéré au plus tard le 31 juillet 1983 soit par apports en numéraire, soit par apports des excédents d'actifs de la société créée par l'article 13 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974.

Article 2

—

Le nombre maximum de vérifications supplémentaires prévu à l'article 4, alinéa 2, du décret du 13 août 1975 susvisé est fixé comme suit : CATÉGORIES DE CASINOS NOMBRE MAXIMUM de vérifications supplémentaires. 1re catégorie A 1

Article 53-8

—

Pour l'application du titre Ier du décret, la délivrance du certificat prévu aux articles 2457 du code civil et 8-1 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié est effectuée dans le cadre des demandes de renseignements visées à l'article 42-1 et au 2

Article 10-1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de la défense régis par le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense est fixé ainsi qu'il suit : du 1er janvier 2017

Article L444-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 26

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

-7 L. 414-1 à L. 414-12 Au titre II L. 421-1 à L. 421-3 L. 421-5 à L. 421-8 3° de l'article L. 421-9 et L. 421-14 2° et 3° de l'article L. 421-16 et article L. 421-19 à L. 421-22 L. 421-30 L. 421-32 L. 421-34 et L. 421-35 L. 422-1

Article 1

—

Pour l'application des dispositions du 1° de l'article 5 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé, des articles 8 et 13 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, du I de l'article 5-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, de l'article 7

Article R2651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 05

Code de la commande publique

-2 à R. 2324-4 Au titre III R. 2331-1 à R. 2331-4 R. 2331-5 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 R. 2331-7 R. 2331-8 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 R. 2331-9 R. 2332-1 à R. 2332-18 Au titre IV

Article L843-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 27

Code de la construction et de l'habitation

Si, à l'issue du délai de mise en conformité prévu à l'article L. 843-1, le logement ne répond toujours pas aux caractéristiques de décence mentionnées à l'article L. 822-9, le montant de l'allocation de logement, conservé jusqu'à cette date par l'organisme

Article 1

—

R851-4, Art. R852-1, Art. R234-3, Art. R851-1-1, Art. R852-3, Art. R852-4 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R332-1, Art. R341-1, Art. R364-4, Art. R365-4, Art.

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