Il précise les conditions de reprise de l'exploitation après une interruption importante du service ainsi que les moyens d'information des usagers en matière de sécurité. 4° Politique de maintenance : Il décrit la politique générale de maintenance, précise

Article 2

—

L'inspecteur de l'armement désigné comme chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire propose au délégué général pour l'armement toute mesure qu'il juge utile en matière de sécurité nucléaire. A ce titre : 1.

Article L114-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 01

Code de la sécurité sociale

matière sociale énumérées à l'article L. 114-16-2, ainsi qu'au recouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales versées indûment.

Article L6412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 72

Code général des collectivités territoriales

l'Etat en matière de sécurité intérieure.

Article 253-3

—

de l'intérieur, parmi les contrôleurs généraux ou les commissaires de police ; - exerce son autorité sur les services et circonscriptions de sécurité publique et sur les personnels qui y sont affectés ; - est le conseiller du préfet en matière de sécurité

Article 1

—

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé les organisations suivantes : ORGANISATIONS

Article 2

—

Les comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article précédent comprennent, outre le médecin de prévention, des représentants titulaires et suppléants de l'administration et des représentant titulaires et suppléants du personnel dont le nombre

Article 211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

moins de dix-huit ans révolus ne peuvent en aucun cas être admis à séjourner dans les chantiers souterrains des mines et carrières qui, en raison de leurs caractéristiques naturelles, appellent en permanence l'application de mesures particulières d'hygiène

Article R2411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 49

Code du travail

Les dispositions de l'article L. 2411-13 ne sont pas applicables au fonctionnaire titulaire membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement de santé, social et médico-social mentionné à l'article 2 de la loi n°

Article R4532-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 95

Code du travail

Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dès le début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire, au sens de l'article 4 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de

Article L521-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 03

Code monétaire et financier

et de la pertinence des normes applicables en la matière.

Article R1322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 34

Code de la santé publique

d'hygiène publique, spécialement désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour l'étude du dossier ; 6° La justification des produits et des procédés de traitement à mettre éventuellement en oeuvre ; 7° La description des installations

Article R1322-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 34

Code de la santé publique

d'hygiène publique, spécialement désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour l'étude du dossier.

Article L2132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

Code des transports

la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche, signé le 12 février 1986, au titre de ses missions en matière de sécurité ferroviaire, et l'autorité chargée de la délivrance de la licence d'entreprise

Article R1435-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

Code de la santé publique

-Au titre des missions mentionnées au 1° de l'article L. 1435-8, le fonds participe notamment au financement : 1° Des actions de pilotage régional et de soutien dans le domaine de la prévention et de l'observation en santé, de l'évaluation des programmes

Article 4

—

L'employeur est tenu d'organiser, en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, une formation pratique pour les travailleurs concernés par les travaux mentionnés à l'article 1er.

Article R3232-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

organismes relevant du ministre de la défense, le service de santé des armées assure les soins aux personnes et la médecine d'armée, qui comprend la surveillance médicale spécifique à l'état militaire et la médecine de prévention ; il prescrit les mesures d'hygiène

Article Annexe IIa

—

S2.1 : Les matières premières. S2.2 : Élaboration du verre. S2.3 : Les procédés de mise en œuvre. S2.4 : Les consommables. S3 : Les matériels, les machines-outils spécifique s et les procédures de mise en œuvre.

Article Annexe art. 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

est égal ou supérieur à vingt mètres, et que le nombre des travailleurs qui y sont occupés excède douze, ou que sont mis en oeuvre, simultanément, plus de deux feux nus, sauf impossibilité technique et sous réserve de l'application de mesures de sécurité

Article 1

—

Il est créé, auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central, ayant compétence, dans les conditions fixées au titre

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