Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 543 résultats pour « mission limitée à la recherche d'un locataire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 543 résultats pour « mission limitée à la recherche d'un locataire »
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EXTRAIT
Article 1
Les concours externes et internes de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture prévus au titre Ier du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé sont organisés par corps, par spécialités et
Article 2
Les personnels régis par le présent décret sont chargés des missions suivantes : 1° Recherche fondamentale, appliquée ou technologique, valorisation de ses résultats, diffusion de la culture scientifique et information scientifique et technique en astronomie
Article 4
I. - Peuvent accéder aux données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître : 1° Les agents de l'office anti-cybercriminalité de la direction nationale
Article 4
La sous-direction du budget civil de recherche a pour mission : - de préparer les décisions budgétaires relatives à l'attribution des crédits alloués par l'Etat dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique ; - de contribuer
Article 25-4
Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65
Dans le domaine visé à l'article 1er, la mission coordonne l'ensemble des activités de recherche et de valorisation menées par le ministère et les organismes qui en dépendent dans le respect de leur autonomie.
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 1er les écoles d'architecture peuvent s'associer entre elles, avec d'autres établissements d'enseignement ou avec des organismes de recherche.
Article R536-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 25
Le ministre chargé de la recherche vérifie que les agents qu'il envisage de commissionner disposent des compétences techniques ou scientifiques et juridiques nécessaires à l'exercice de leurs missions.
Article L422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 30
L'éméritat est le titre qui permet à un directeur de recherche admis à la retraite de continuer à apporter un concours aux missions prévues à l'article L. 411-1.
Article L1333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 46
; 3° Le principe de limitation, selon lequel l'exposition d'une personne aux rayonnements ionisants résultant d'une de ces activités ne peut porter la somme des doses reçues au-delà des limites fixées par voie réglementaire, sauf lorsque cette personne
Article 42
En l'absence d'accords signés conformément au présent article, les bailleurs peuvent en outre proposer directement aux locataires des accords de même nature.
Article L542-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42
Les opérations de ce fonds font l'objet d'une comptabilisation distincte permettant d'individualiser les ressources et les emplois du fonds au sein du budget de l'agence.
Article 26 bis
Peuvent accéder au choix à l'échelon exceptionnel de la hors classe, dans la limite d'un pourcentage des effectifs du corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Article L523-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 02
Les dispositions des articles L. 521-12 à L. 521-20 sont applicables à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions du présent chapitre.
Article 3
d'un officier de police judiciaire ou à la demande de l'autorité judiciaire.
Article 1
Les commissions départementales de conciliation sont composées en nombre égal de représentants des organisations de bailleurs et de représentants des organisations de locataires représentatives au niveau départemental au sens de l'article 43 de la loi
Article 3
La majoration du loyer lors du renouvellement du contrat s'effectue dans les mêmes limite et conditions.
Article L1121-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11
Le montant total des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une même année est limité à un maximum fixé par le ministre chargé de la santé.
Article 3
La mission juridique est chargée d'émettre des avis sur tout problème juridique pouvant se présenter à l'occasion des affaires de la compétence du ministère chargé de la recherche.
Article R717-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 89
Les membres du service de santé au travail peuvent participer à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
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