Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 519 résultats pour « mode de l'inscription »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 519 résultats pour « mode de l'inscription »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2431
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 19
Si l'un des délais prévus aux articles 2428 et 2429 n'a pas été respecté, l'inscription n'a pas d'effet au-delà de la date d'expiration de ce délai.
Article 3-2
L'identification des autres parties s'effectue par une authentification sur le mode login/mot de passe ou par certificat d'authentification.
Article R413-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 28
Les modes et modalités de marquage sont fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture.
Article R6123-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 51
-Le titulaire de l'autorisation organise un mode de prise en charge en hospitalisation complète et à temps partiel.
Article 12
La libération du surplus doit intervenir, en une ou plusieurs fois, soit aux dates fixées par les statuts, soit sur décision de l'assemblée des associés et au plus tard dans le délai de trois ans à compter de l'inscription de la société au tableau de
Article 11
La libération du surplus doit intervenir, en une ou plusieurs fois, soit aux dates prévues par les statuts, soit sur une décision de l'assemblée des associés et au plus tard dans le délai de deux ans à compter de l'inscription de la société au tableau
Article 1
fiscaux dématérialisés et du timbre pour l'obtention des passeports et pour le renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports des Français résidantà l'étranger ; - la gestion du paiement sur Internet de la redevance due pour l'inscription
Article 9
Les aéronefs militaires mentionnés aux 2° et 5° de l'article 1er du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 susvisé sont immatriculés par l'inscription, sur l'un des deux registres mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Article R165-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 37 > 07
La demande de renouvellement de l'inscription d'un produit sur la liste mentionnée au I de l'article L. 165-11 est présentée par les fabricants, ou leurs mandataires, ou leurs distributeurs, ou, le cas échéant, leurs représentants dans le cas d'une inscription
Article R821-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 66
La libération du surplus doit intervenir, en une ou plusieurs fois, soit aux dates prévues par les statuts, soit sur décision de l'assemblée des associés et au plus tard dans le délai de deux ans à compter de l'inscription de la société sur la liste.
Article R123-308
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35
Lorsque le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou, par délégation, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de niveau départemental est informé que l'immatriculation d'une personne ou l'inscription modificative
Article L226-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 94
. - Le transfert de propriété des crypto-actifs résulte de l'inscription de ces crypto-actifs au bénéfice de l'acquéreur dans la DLT.
Article L6113-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47
dans le cadre de la procédure d'instruction pour enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles ainsi que celles qui appartiennent à la promotion en cours et ayant obtenu la certification peuvent se prévaloir de l'inscription
Article D123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 34 > 84
L'autorité responsable des registres du cinéma et de l'audiovisuel délivre à la personne qui demande l'inscription ou la publication une copie de l'acte, de la convention ou du jugement inscrit ou publié complétée des références de l'inscription ou de
Article L131-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 74
lui adresse ou met à sa disposition par un procédé de communication électronique, au moins une fois par an, des informations explicites et transparentes sur l'ensemble des revenus générés par l'exploitation de l'œuvre, en distinguant les différents modes
Article L162-1-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 15
Ces conditions peuvent porter sur des modes de rémunération particuliers autres que le paiement à l'acte et sur le paiement direct des professionnels par les organismes d'assurance maladie.
Article 2
Les candidats expriment, dès l'inscription, le cas échéant, leur participation à l'épreuve facultative de langue étrangère des concours externe (épreuve n° 3) et interne (épreuve n° 3).
Article 4
A l'issue de cette épreuve, le jury dresse, par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat, la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.
Article 1
Le montant du droit d'examen relatif à l'inscription des candidats aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est fixé à 19 € pour chaque unité de valeur.
Article Annexe II
CONTENU MINIMAL DES PROGRAMMES DE FORMATION DES DIPLÔMES PRÉREQUIS POUR L'INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE CONDUISANT À L'EXERCICE DES MISSIONS DE LA PERSONNE SPÉCIALISÉE EN RADIOPHYSIQUE MÉDICALE
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