AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2001), que, par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Primagaz, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Bureaux Marat, société civile immobilière,

Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 30.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière La Levalloisienne, dont le siège est 6/8, place

l'objet du litige; que, dans ses conclusions du 21 décembre 1995, M.

(Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Hôtel Marat, dont le

X... ; que d'autre part, et même en cas de changement de classification de sa zone au Plu, la piscine de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

l'objet du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en cas de pluralité de parties et sauf indivisibilité, les actes accomplis par ou contre l'un des cointéressés ne

Il ajoute que l'existence d'un permis de construire et d'aménager obtenu le 13 juillet 2017, transféré le 7 mars 2023 et modifié le 12 avril 2023, constitue une modification de nature à écarter l'alinéa

d'office ni la cause ni l'objet des demandes qui leur sont soumises ; qu'en chiffrant le préjudice de la victime, au titre de la perte de salaire pendant la période d'incapacité temporaire de travail

P..., sans inviter préalablement les parties à présenter leurs observations sur ce moyen qu'elle relevait d'office, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige et méconnu le principe de la contradiction

à l'audience, il convient de s'y référer pour déterminer l'objet du litige ; qu'au cas présent, à supposer que la CPAM ait pu s'opposer au désistement d'appel de l'employeur, les consorts J... faisaient

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, Mme X... a

ses demandes à l'occasion de la réouverture des débats, le tribunal judiciaire a violé les articles 444, 384 et 394 du code de procédure civile ; 2°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions