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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00243
11 février 2015
11 février 2015
X... a été licencié parce qu'il ne disposait pas « des compétences techniques¿permettant de faire face à d es changements technologiques », soit en raison de la transformation de son emploi consécutive
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026476_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sur une simple modification de son statut, passant du régime de l'autorisation à celui de l'enregistrement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01110
26 mai 2010
26 mai 2010
X... de la réorganisation dont elle fait état et qu'à supposer que cette réorganisation ait conduit à la modification du contrat de travail de ce dernier, l'employeur qui n'a pas respecté les formalités
Source officiellesoc
61372386cd5801467740ae8c
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collard Trolard technologie (CTD), société à responsabilité limitée,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01344
2 juillet 2014
2 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 2012), que la société Akka technologies, qui a pour filiale
Source officielle17e chambre
62c67cadca9bf26379030a2f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés
Source officielle17e chambre
62c67cadca9bf26379030a31
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés
Source officielle17e chambre
62c67cadca9bf26379030a33
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés
Source officielle17e chambre
62c67cadca9bf26379030a35
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés
Source officielle17e chambre
62c67caeca9bf26379030a37
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés
Source officielle17e chambre
62c67caeca9bf26379030a39
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés
Source officielle17e chambre
62c67caeca9bf26379030a3d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés
Source officielle17e chambre
62c67caeca9bf26379030a3f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés
Source officielle17e chambre
62c67cb3ca9bf26379030a41
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés
Source officielle17e chambre
62c67cb3ca9bf26379030a43
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés
Source officielle17e chambre
62c67cb3ca9bf26379030a47
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés
Source officielle17e chambre
62c67cb3ca9bf26379030a49
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés
Source officielle17e chambre
62c67cb3ca9bf26379030a4b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés
Source officielle17e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a4d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés
Source officielle17e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a4f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés
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