CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 979 résultats pour « modification des horaires de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

696762f2cdc6046d473d8c97

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- deux modifications successives des horaires de travail de Mme [L] à compter des 1er avril 2017 et 5 juin 2017, la dernière modification instaurant un horaire de travail inférieur à six heures de suite

Source officielle

Page 15 sur 1199

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f273

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Il est précisé à l'article 9 qu'une évolution possible des tâches ou une modification des horaires de travail effectif ou de présence responsable ne pourront être considérées comme une modification du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01460

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

sur l'année, faite sur trois à cinq jours par semaine en conformité avec les jours de disponibilité du salarié, la modification des horaires de travail pouvant intervenir sous réserve d'un délai de prévenance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10064

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

à l'heure de la reprise du travail, sans avoir été prévenue,- les horaires de travail ont été modifiés : la pause-déjeuner, initialement d'une demie heure, a été portée à une heure, avec obligation de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00029

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

depuis le mois de janvier 2003, la salariée contestant la modification avérée de ses horaires de travail et de ses attributions ; que la cour d'appel aurait du en déduire que le fait pour la salariée

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf84

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur le transfert du contrat de travail Le contrat de travail du 30 septembre 2013 prévoit des horaires de travail uniquement le matin.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba11

Appel

26 février 2020

26 février 2020

en 'horaire décalé' constitue une modification du contrat de travail, en conséquence, - ordonner son maintien dans une organisation du travail en « horaire décalé », indépendamment de sa qualité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00007

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

que la suppression de la pause cigarette en milieu de matinée justifiée par les heures d'ouverture d'accueil du public et des raisons de sécurité concernait l'ensemble des salariés tout comme la modification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb64b373057342bd2142b7

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

par une modification des horaires et des jours de travail initialement envisagé dans votre contrat de travail à temps partiel.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba13

Appel

26 février 2020

26 février 2020

en 'l'horaire normal' constitue une modification du contrat de travail, en conséquence, - ordonner sa réintégration dans une équipe en horaire décalé, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0c

Appel

26 février 2020

26 février 2020

de retour à un horaire normal qui constituait une modification de son contrat de travail ne pouvait lui être imposé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02126

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

de ses horaires de travail, intervenue en réalité dès la rentrée de septembre 2006 ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants tirés de la modification des horaires de travail, sans rechercher

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163db4421096bcc7de7d300

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

des 18 employés de l'entreprise ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 22 novembre 2006, l'employeur a proposé à la salariée une modification des horaires de travail et lui a donné un délai

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439fccdc6046d472d8c77

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de deux semaines et un salaire mensuel brut de 2.166,88 euros pour 40 heures de travail par semaine.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307316_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

E... soutient que son planning a été modifié sans préavis durant ses congés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c526cdc6046d4788acb7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[O] [G], adjoint d'exploitation, vous a informé d'un changement d'organisation et donc d'une modification de vos horaires de travail à compter du 26 février 2024.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba0b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

de retour à un horaire normal qui constituait une modification de son contrat de travail ne pouvait lui être imposé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f35aa942a604f5e9385a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur la modification des horaires de travail, la société explique les raisons des changements opérés dans l'organisation du Cabinet et notamment quant à l'accueil téléphonique des usagers et la mise en

Source officielle
CA

18e Chambre

6162602f8672d229b881630d

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Courant janvier 2010, Mme [G] a annoncé à Mme [Y] de nouveaux horaires de travail prenant effet le 1er mars 2010, à savoir : -de 6h à 9h, -de 16h à 20h.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c699

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

, et d'une modification de ses horaires de travail contractuellement arrêtés, enfin à raison du refus de l'employeur de donner suite à sa demande de visite de reprise après son arrêt de maladie de mars

Source officielle