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193 728 résultats pour « modification par une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01715_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 15 sur 9687

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02084

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

publique et des amendes ; qu'en confirmant, l'ordonnance de refus de modification du contrôle judiciaire s'agissant de la seconde partie du cautionnement, lorsque le cautionnement ne peut garantir des

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0e56c25a97f0381f5519

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

[Z] de sa demande tendant à l'entérinement du projet de liquidation de communauté établi par Me [J], notaire expert sous réserve de modifications, - renvoyé les parties à faire valoir leurs demandes de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6036673907b4bf088c08996a

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799cd1bc2605de4b470a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il n'y a aucune modification sur cette partie » En conséquence, il résulte des propres déclarations de Mme [T] que les travaux de toiture ont été réalisés lors de l'été 2007 par le fils de celle-ci

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315550_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f31acdc6046d4720cde2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

intégrante du contrat et ne peuvent pas être modifiées, sauf si les parties contractantes en conviennent expressément autrement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410105_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des bordereaux de remise de pièces modificatives que les compléments du 20 décembre 2023 ont seulement porté sur une modification de la partie " présentation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410108_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des bordereaux de remise de pièces modificatives que les compléments du 20 décembre 2023 ont seulement porté sur une modification de la partie " présentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10419

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

X... sont rédigées en des termes généraux et imprécis conduisant à ce que le salarié accepte par avance la modification ultérieure de la part variable de sa rémunération ; que la société KMBSF ne peut

Source officielle
CC

comm

613721a6cd580146773f5a4c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Digitechnic, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00527

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

fixe et d'une partie variable ; qu'elle a accepté une première modification du calcul de la partie variable de son salaire par avenant du 30 juillet 2008 mais a refusé de signer un second avenant proposé

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa3d3cdc6046d4792e998

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

les cas où ces modifications pourraient intéresser les parties communes, le co-propriétaire devra faire effectuer les travaux d'après les indications ou sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408476_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des bordereaux de remise de pièces modificatives que les compléments du 20 décembre 2023 ont seulement porté sur une modification de la partie " présentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10431

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

S... sont rédigées en des termes généraux et imprécis conduisant à ce que le salarié accepte par avance la modification ultérieure de la part variable de sa rémunération ; que la société KMBSF ne peut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0eb

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[U] expose que si le planning des tournées qu'il devait accomplir lui était communiqué la veille par l'employeur, il faisait toujours l'objet d'une ou plusieurs modifications de la part de ce dernier le

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b4409fe25450008314d5c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce bail a fait l'objet de modifications par, d'une part, deux avenants des 28 septembre 2012 et 17 octobre 2012 aux termes desquels les parties ont modifié, notamment, la date de prise d'effet du bail,

Source officielle
CC

civ3

613722fecd58014677404266

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

était intervenue avant son acquisition des locaux en 1988 et que la modification de l'affectation d'une partie des locaux, antérieure au bail à renouveler, ne peut justifier un déplafonnement du loyer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02969_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6545ee634ac6088318da126a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles

Source officielle