Codes de loi français

Article R641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 58

472-1 du code de l'action sociale et des familles, architectes, architectes d'intérieur, économistes de la construction, géomètres-experts, ingénieurs-conseils, maîtres d'œuvre, artistes ne relevant pas de l'article L. 382-1, guides conférencier, moniteurs

Article D312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Les éducateurs mentionnés au troisième alinéa sont recrutés, à raison de un pour quinze enfants, dans les catégories suivantes : 1° Éducateurs spécialisés ; 2° Éducateurs de jeunes enfants ; 3° Moniteurs-éducateurs.

Article 1

de plus de deux cents lits, une équipe d'au moins cinq agents ou deux contremaîtres et, dans les autres établissements, encadrant des agents d'au moins trois qualifications différentes : 15 points majorés ; 5° Educateurs spécialisés, animateurs et moniteurs-éducateurs

Article Tableau annexe 1

: : : Brigadier de police : : : : municipal et rurale : : : : Gardien principal : Groupe IV : Groupe IV : : Aide moniteur

Article ANNEXE

Etablissement public La Monnaie de Paris : -adjoints techniques mécaniciens ; -chefs d'ateliers ; -chefs mécaniciens ; -graveurs ; -ingénieurs d'exploitation.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 44

handicapés ; Deux représentants d'associations de travailleurs handicapés ; Deux représentants de centres de réadaptation ou de rééducation professionnelle ou d'écoles de rééducation pour adultes des anciens combattants et victimes de guerre, d'ateliers

Article 32

de l'établissement gestionnaire de l'école ou d'un établissement hospitalier accueillant des élèves en stage. c) Des représentants des enseignants : - un praticien hospitalier, qualifié en chirurgie, enseignant à l'école, élu par ses pairs ; - un moniteur

Article 15

situés dans le cœur marin entourant l'île de Porquerolles défini par le 4° du II de l'article 1er délimités sur le plan au 1/20 000 annexé au présent décret (1), pour les groupes comprenant au plus dix véhicules nautiques à moteur encadrés par des moniteurs

Article 11

décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962, ainsi que le personnel d'éducation et d'encadrement, stagiaire ou titulaire, en fonctions à la date de publication du présent texte, qui suivent une formation les préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur

Article R3112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 17

Aides médico-psychologiques ; b) Animateurs socio-éducatifs ; c) Assistants de service social ; d) Conseillers en économie sociale et familiale ; e) Educateurs de jeunes enfants ; f) Educateurs spécialisés ; g) Educateurs techniques spécialisés ; h) Moniteurs-éducateurs

Article D312-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

psychiatre ; 4° Ainsi que des membres des professions suivantes : a) Kinésithérapeute ; b) Ergothérapeute ; c) Psychomotricien ; d) Orthophoniste ; e) Orthoptiste ; f) Infirmier, auxiliaire de puériculture, aide soignant ; g) Éducateur spécialisé, moniteur

Article 1

secrétariat du secteur des textes en conseil des ministres et contentieux au département de l'activité normative B 1 30 Responsable de l'organisation des secrétariats rattachés au secrétariat général du Gouvernement B ou C 2 20 Moniteur

Article ANNEXE

d'éducateur) Encadrement d'un groupe d'handicapés Encadrement d'une section, fonctions de documentation Fonctions d'assistante sociale titulaire d'un diplôme d'État d'assistant de service social)I Éducateur des établissements nationaux de bienfaisance Moniteur

Article 34

gestionnaire de l'école ou d'un établissement hospitalier accueillant des élèves en stage ; c) Des représentants des enseignants : - un praticien hospitalier spécialiste qualifié en anesthésie-réanimation enseignant à l'école élu par ses pairs ; - un moniteur

Article Annexe II-3 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Appellations Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours : entraîneur, coach, moniteur... 2.2.

Article Annexe II

Territoire de Belfort Chef de garage et coordinateur technique 1 Adjoint au chef de garage 974 Secrétariat général commun de la Réunion Adjoint au chef d'atelier

Article Annexe I

Grade de moniteur-éducateur et intervenant familial du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. Grade d'éducateur de jeunes enfants du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

Article 2

) d'attractions 335t 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CPNEFP) - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC) Moniteur

Article ANNEXE

fonction du pilotage budgétaire et financier ou de la fonction comptable ; - emplois qualifiés relevant de la fonction de l'achat public ; - emplois correspondant à une mission de coordination dans la fonction logistique ; - emplois de responsable d'atelier