Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 avril 2017), statuant en matière de référé, et les productions, que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le premier moyen, que le licenciement de M.

David X... à la vérification de son imprégnation alcoolique, au moyen d'un éthylomètre qui a affiché des taux de 1,10 mg/L d'air expiré au premier souffle puis de 1,19 mg/L au second ; que M.

X..., engagé le 28 juillet 1998 en qualité de gardien d'HLM Fondation Mme Jules Lebaudy, a été licencié le 29 mars 2000, motifs pris d'avoir commis des "erreurs de gestion" ; Sur le premier moyen :

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 3 juin 1996), que

d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 450 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Crédit immobilier de France Y... 60, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 juillet 1991), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 2001), que M.

produits ; Sur la recevabilité du mémoire complémentaire du 20 avril 2017 : Attendu qu'en application de l'article 590, alinéa 3, du code de procédure pénale, ce mémoire, en ce qu'il propose un moyen

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 octobre 1989) que Melle X... employée comme vendeuse depuis

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... dont le mari est décédé le 3 septembre 1975 a demandé

A... comme représentant syndical au comité d'établissement, au sein de l'établissement Bastille Nation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ISS Abilis France fait grief au jugement d'avoir