MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la Y... , avocat aux Conseils, pour la société Uber BV et la société Uber France.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Sabine, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

septembre 2001, qui n'a pas entièrement fait droit à ses demandes après relaxe partielle de Bernard X... du chef d'infractions au Code de l'environnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Georges Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

X..., après avoir indiqué que la société Sicagieb avait fourni, sur indications de M.

, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée à temps partiel en qualité de serveuse, le 24 novembre 1992, par M

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Franck, Marius Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

travail, refus d'accepter les propositions qui lui ont été faites et impossibilité de lui proposer d'autres postes ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen

Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Y..., née X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

La demanderesse au pourvoi n° Z 19-19.395 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

François A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Mme Marie-Pierre Y..., née X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

, et leurs délais d'exécution, chiffrer le coût de ces travaux ; o Fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directs