[M] a obtenu un certificat de diagnostiqueur immobilier qui est classé niveau 3 sur le répertoire national des certifications professionnelles (RCPN).

emplois des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales annexée à la convention collective de travail du 8 février 1957 ; cet emploi correspond au classement du personnel d'exécution niveau

[D] [G], engagé en qualité de vendeur, niveau 3, revendique une reclassification en tant qu'agent de maîtrise, niveau 6. Il résulte du contrat de travail signé entre les parties que M.

X... a été engagé en qualité de couvreur, 1er échelon, niveau 3, coefficient 210, sans contrat écrit, le 3 septembre 1979, par la société Tonon ; qu'il a été licencié pour faute grave le 14 septembre 1996

par lettre du 9 novembre 2018, elle a proposé au salarié deux postes sur l'établissement de [Localité 5], l'un de conducteur de machine fabrication et l'autre de conducteur machine conditionnement, niveau

[W] fait valoir que ses responsabilités et son degré d'autonomie justifiaient qu'il soit classé, comme les responsables d'établissement de l'association, cadre 2 niveau 3, ce que conteste la fondation

La requérante demande l'annulation de la décision préfectorale. 3.

attribuée aux salariés appartenant aux catégories des agents de maîtrise et des cadres'' et que ''la prime de treizième mois est également attribuée à des salariés employés de la filière administrative aux niveaux

de trafic ("coordos" du 3e niveau qualifié) ce qui correspondait au niveau 3, coefficient 200 des classifications conventionnelles, ainsi que de quatre agents de régulation 4e niveau et, d'autre part,

Y... une rémunération de niveau 3 B ; qu'en ne répondant pas à cette argumentation, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, qu'en écartant la qualification

France a rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne de lui a attribué un complément indemnitaire annuel de niveau

Z... ne peut plus exercer les deux professions qu'il exerçait auparavant de façon régulière, à savoir agent de piste niveau 3 en été dans l'aviation privée et pisteur secouriste 2ème degré artificier en

B1 ou un diplôme de niveau 3.

Le postulant est informé par écrit de ce classement ». 3.

Le postulant est informé par écrit de ce classement ». 3.

B1, un diplôme de niveau 3 ou une attestation de comparabilité.

Crédit agricole du Sud-Est, a été transféré au GIE AMT Crédit agricole le 1er juillet 1995 ; que le 29 juin 1995, il lui a été indiqué qu'il percevrait une prime de performance individuelle fixée au niveau

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., salariée de la CNAVTS, occupe les fonctions de "technicien niveau