en charge d'une maladie non désignée dans un tableau des maladies professionnelles est celui évalué par le service du contrôle médical dans le dossier constitué pour la saisine du comité régional

La caisse a notifié à Mme [V] un refus de prise en charge de sa pathologie au titre de la législation professionnelle par un courrier du 3 juin 2021.

en charge de la maladie professionnelle litigieuse à compter de la réception de son compte de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du 16 juillet 2010 qui la mentionnait

en charge de la maladie professionnelle de M.

La caisse a pris en charge la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

Auparavant, Mme [B] [A] avait procédé à une déclaration de maladie professionnelle pour laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] a refusé la prise en charge par courrier du 22 juillet

puis, après avis favorable du service médical, elle a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle ; que sur recours, la cour d'appel, par arrêt confirmatif, a déclaré la décision

Le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Paris, par décision du 30 août 2021, a déclaré inopposable à la Société CMN la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par Monsieur [

en charge de la maladie professionnelle, une telle solution découlant de la loi du 21 décembre 2001, non-applicable au cas où, comme en l'espèce, la prescription était déjà définitivement acquise lors

professions libérales province, afin de recouvrer les cotisations d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, réclamées pour les périodes du 2 février au

[J] devait être prise en charge au titre de la législation professionnelle.

et Duval Tecphy (la société) a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie, le 25 mars 1994, un accident survenu la veille, à l'un de ses salariés que la caisse a pris en charge comme accident du

Après instruction du dossier, la caisse a notifié à l'employeur le 27 novembre 2012 la prise en charge de cette pathologie au titre de la législation professionnelle, par référence au tableau n°57 des

(le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 15 novembre 2021, par l'un des salariés de la société [1] (l'employeur). 2.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Par décision de la caisse du 28 janvier 2013, cette maladie et le décès de la victime, survenu le 1er novembre 2012, ont été pris en charge au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles.

[S] a déclaré, le 16 mars 2020, avoir été victime d'un accident survenu le 13 mars 2020, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain a pris en charge au titre de la législation professionnelle,

nomenclature générale des actes professionnels, seuls peuvent être pris en charge ou remboursés par la caisse les actes effectués personnellement par un auxiliaire médical... ; qu'ainsi aucun des actes

des Bouches du Rhône (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, la maladie déclarée le 22 février 2012 par M.

en charge au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles la pathologie présentée par M.