au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, 19 avril 1988) d'avoir rejeté son recours, alors que les indemnités destinées à compenser des dépenses supplémentaires de nourriture

l'employeur au salarié gratuitement ou moyennant rémunération, retenus dans la base du calcul des cotisations pour leur valeur réelle, sauf exception ; que tel est le cas de l'avantage en nature nourriture

    Le requérant se plaint de ses conditions de détention, notamment d’une mauvaise qualité de la nourriture et d’une présence de parasites.

des casinos affectés à l'hôtellerie et à la restauration ; Attendu que pour valider le redressement relatif à la réintégration, dans l'assiette des cotisations sociales, de l'avantage en nature nourriture

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 241-14 du code de la sécurité sociale alors en vigueur et 7 de l'arrêté du 22 février 1946 modifié ; Attendu que l'obligation de nourriture

ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE HOTEL MODERNE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L' AVOIR CONDAMNEE A PAYER UNE INDEMNITE DE NOURRITURE

DONNEES EN LOCATION A LASSALLE, A INFORME "A TOUTES FINS UTILES" SON FERMIER DE SON INTENTION DE VENDRE CES PARCELLES A SON NEVEU BUZY-PUCHEU, POUR LA SOMME DE 39 000 FRANCS, CONVERTIE EN BAIL A NOURRITURE

De plus, il lui aurait été interdit de recevoir de la nourriture de la part de sa famille.

conclusions écrites ; Attendu que Mme X... demande l' infirmation du jugement, sauf en ce qui concerne la non communication des critères de l' ordre des licenciements et le rappel de primes de nourriture

15 heures à 23 heures et que sur leur bulletin de salaire figurait : - un avantage en nature correspondant au repas effectivement pris soit à midi soit le soir, - une indemnité compensatrice de nourriture

FIRENT OPPOSITION ET DEMANDERENT QUE LE BAIL A NOURRITURE QUI LES LIAIT A DAME VEUVE Y...

différente de 169 heures par mois, les employeurs bénéficient d'une réduction des cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales qui sont à leur charge au titre de l'obligation de nourriture

De son vivant, par acte notarié du 11 mars 1993, il avait conclu un "bail à nourriture" avec les époux Z... A....

l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations les gratifications versées par l'Hôtellerie de Fontanges à des stagiaires, ainsi que les montants représentatifs de leurs avantages en logement et en nourriture

N'ETAIT PAS REDEVABLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE SUR LE LOGEMENT ET LA NOURRITURE DONT BENEFICIAIT CHEZ LUI SON X...

au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, 19 avril 1988) d'avoir rejeté son recours, alors que les indemnités destinées à compenser des dépenses supplémentaires de nourriture

au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, 19 avril 1988) d'avoir rejeté son recours, alors que les indemnités destinées à compenser des dépenses supplémentaires de nourriture

engagé en 1974 par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI), en qualité de cuisinier, a fait l'objet d'un avertissement le 15 janvier 1986 pour avoir emporté de la nourriture