AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 87-14.158 formé par : 1°) M.

faveur du repreneur ; que par l'effet de la cession judiciaire forcée du contrat de prêt au profit du repreneur, le débiteur initial cesse d'être tenu du remboursement du prêt, s'agissant d'un cas de novation

L'AVAIT FAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, RENAULT, QUI ETAIT UN SPECIALISTE DE LA PROMOTION IMMOBILIERE, N'AVAIT PU ACCEPTER LE DELAI DE LIVRAISON QU'EN CONNAISSANCE DES OBSTACLES TECHNIQUES ET NON

En ce qui concerne la régularité de la méthode de notation du critère prix : 13.

de novation ou de substitution.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

La société CVML fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre du non-respect par M.

de manifestation non équivoque de la volonté de nover ; que la cour d'appel en se bornant à relever pour retenir le caractère novatoire de l'acte notarié du 17 juillet 1981, que celui-ci portait à 213

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

fév. 2016, no 14-23.219, Bull. 2016, IV, no 26).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale Coiffure-Malgouyres, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Cécile, Flora Y..., épouse Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

des majors, des sous-officiers de carrière ou sous contrat et des militaires du rang engagés de l'armée de l'air, prise en application de ce décret, le dernier notateur arrête définitivement la notation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Scierie moderne de la Thierache, société à responsabilité

DE CONSERVER PUREMENT ET SIMPLEMENT LE BENEFICE REVALORISE DE SA RENTE VIAGERE ET " L'ABSENCE D'INTENTION NOVATOIRE ", DE SORTE QUE FAUTE DE CET ELEMENT, ELLE A PU ESTIMER QU'IL N'Y AVAIT PAS EU NOVATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

équivoque la connaissance que le signataire, non commerçant, avait eue de l'engagement indéterminé qu'il souscrivait ; Mais attendu que, dans ses écritures en appel, M.