CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

290 résultats pour « oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42fc9066fd7c90fc2723

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Compte tenu de cette fluctuation témoignant de l'aléa affectant le montant des revenus d'un réalisateur d'oeuvres audiovisuelles, il n'est pas établi que la baisse de rémunération invoquée est en lien

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc763575e0759995997044

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

On entend par spectacle vivant la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit présentée par un artiste au moins, en présence d'un public.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad7

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

et audiovisuels.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b099e4ea48318f5ae2d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

l'accepte, un travail de recherche graphique de décors et d'éléments additionnels pour la série (ci-après "la Recherche Graphique' / "les Travaux Graphiques') en vue notamment de son exploitation audiovisuelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616263ca10de15342de1486b

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

reprise dans les mêmes termes par l'article L 332-1 issu de la loi du 29 octobre 2007, aux termes duquel la requête aux fins de saisie-contrefaçon peut être effectuée 'à la demande de tout auteur d'une oeuvre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fed2fa6fd0f8040553

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[X], exerce son activité dans le secteur de l'audiovisuel, lequel est mentionné par l'article D. 1242-1 du code du travail comme secteur dans lequel des contrats à durée déterminée d'usage peuvent être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00071

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

En outre, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre par la direction 1999/70/CE, en ses clauses 1 et 5, qui a pour objet de prévenir les abus résultant de l'utilisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f645

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

L. 131-4 et L. 132-6), cette rémunération peut être forfaitaire ; que pour être valable, la cession doit être concrétisée par un écrit, dans le cas de la représentation, l'édition et la production d'oeuvres

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et audiovisuel qu'il plaira à la Cour nommer avec pour mission d'établir la réalité des exploitations du film d'[I] [F] intitulé La mort de Louis XIV en France et à l'étranger par la société Capricci

Source officielle

Page 15 sur 15

← Précédent