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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42fc9066fd7c90fc2723
19 janvier 2023
Compte tenu de cette fluctuation témoignant de l'aléa affectant le montant des revenus d'un réalisateur d'oeuvres audiovisuelles, il n'est pas établi que la baisse de rémunération invoquée est en lien
5e Chambre
5fdc763575e0759995997044
22 novembre 2018
On entend par spectacle vivant la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit présentée par un artiste au moins, en présence d'un public.
13e chambre
5fca632e716c524b4af91ad7
3 novembre 2020
et audiovisuels.
Pôle 5 - Chambre 1
65321b099e4ea48318f5ae2d
18 octobre 2023
l'accepte, un travail de recherche graphique de décors et d'éléments additionnels pour la série (ci-après "la Recherche Graphique' / "les Travaux Graphiques') en vue notamment de son exploitation audiovisuelle
Pôle 5 - Chambre 2
616263ca10de15342de1486b
6 décembre 2013
reprise dans les mêmes termes par l'article L 332-1 issu de la loi du 29 octobre 2007, aux termes duquel la requête aux fins de saisie-contrefaçon peut être effectuée 'à la demande de tout auteur d'une oeuvre
Pôle 6 - Chambre 7
644229fed2fa6fd0f8040553
20 avril 2023
[X], exerce son activité dans le secteur de l'audiovisuel, lequel est mentionné par l'article D. 1242-1 du code du travail comme secteur dans lequel des contrats à durée déterminée d'usage peuvent être
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00071
15 janvier 2020
En outre, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre par la direction 1999/70/CE, en ses clauses 1 et 5, qui a pour objet de prévenir les abus résultant de l'utilisation
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794
14 mai 2025
Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f645
26 avril 2024
L. 131-4 et L. 132-6), cette rémunération peut être forfaitaire ; que pour être valable, la cession doit être concrétisée par un écrit, dans le cas de la représentation, l'édition et la production d'oeuvres
3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c4
29 avril 2025
et audiovisuel qu'il plaira à la Cour nommer avec pour mission d'établir la réalité des exploitations du film d'[I] [F] intitulé La mort de Louis XIV en France et à l'étranger par la société Capricci
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