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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6034dcaa7dee0d07687368eb
14 septembre 2016
Une incompréhension est née à propos de ce dossier, le salarié soutenant avoir communiqué une plaquette d'information de la société afin qu'elle ne soit pas oubliée en cas d'appel d'offre.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00678
31 mars 2010
constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que l'exposante avait notamment fait valoir, en assortissant ses moyens d'offre
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc27
27 avril 2023
La décision de reconnaissance de maladie professionnelle de 2018 est inopposable à l'employeur.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00011
15 janvier 2014
de lui remettre la liste des contacts demandés ; que, se disant débordé ou incapable de le faire dans les 48 heures, il n'offre pas à son employeur de le faire ultérieurement ou dès que possible ; que
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc0
3 février 2015
directeur de restaurant il aurait dû retrouver son poste à temps complet en l'absence de toute activité en cuisine, - les délégués du personnel n'ont pas obtenu de la société l'information exacte sur l'offre
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00038
20 janvier 2015
fermes d'emploi ne lui soient proposées et d'autre part, que son ancien employeur lui avait demandé de renoncer par écrit à toute offre ferme d'emploi si bien qu'en agissant de la sorte, la société UCB
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11251
4 décembre 2019
L... et le montant en était minime, - l'appel d'offre de la ville d'Orléans ; une incompréhension est née à propos de ce dossier, le salarié soutenant avoir communiqué une plaquette d'information de la
6253cd32bd3db21cbdd928e9
20 octobre 2015
Par courriel du 23 juillet 2012, Mme X... a refusé l'offre de son employeur estimant que son contrat actuel la satisfaisait et était compatible avec ses autres activités professionnelles en tant que vacataire
613724cbcd580146774186a2
10 juillet 2007
Mme X... a été engagée en juin 2000 par la société Synergie, relevant du groupe Claude Maxime Mondial, pour exercer des fonctions d'assistante de direction ; qu'en juillet 2001, à la demande de son employeur
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01084
28 septembre 2022
était inférieure à celle perçue par le salarié dans le dernier état de sa relation contractuelle, alors que l'offre de reclassement, dans des entreprises du groupe auquel l'employeur placé en liquidation
6253cdbcbd3db21cbdd944f1
29 mars 2019
de reclassement personnalisée mais une offre générale adressée à l'ensemble des salariés de l'entreprise, que la société Peruweld ne disposait même pas de son curriculum vitae, qu'il n'a été destinataire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00752
5 mai 2017
est envisagé » et « qu'il est constant que cette condition de forme n'a pas été respectée par l'employeur », cependant que, dans ses conclusions d'appel, la société Sefam indiquait qu'aucune solution
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02000
21 septembre 2017
à réparation de son préjudice ; qu'en l'espèce, le plan de sauvegarde de l'emploi faisait obligation à l'employeur, par l'intermédiaire d'un cabinet de recrutement, de proposer aux salariés deux offres
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02001
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02002
61372501cd5801467741a2ca
22 mars 2007
n'être intéressé par aucune offre de reclassement, ne constituait pas une offre de reclassement, puisqu'à l'époque, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00419
2 mai 2024
Les salariés font le même grief aux arrêts, alors : « 6°/ que lorsqu'il existe un plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur doit proposer non seulement les offres de reclassement prescrites dans le
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01999
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01965
3 novembre 2016
la faculté de renoncer à son exécution, nonobstant toute stipulation contraire l'employeur peut exercer cette faculté, en cas de licenciement et de dispense d'exécution du préavis, jusqu&apos
61372175cd580146773f3ee5
30 mai 1991
X... et essayé de le placer auprès de sociétés amies du groupe ; qu'aucune de ces sociétés, sujettes elles aussi à la crise des matières premières, n'avait pu donner suite à cette offre de candidature
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