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21 943 résultats pour « offre de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034dcaa7dee0d07687368eb

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Une incompréhension est née à propos de ce dossier, le salarié soutenant avoir communiqué une plaquette d'information de la société afin qu'elle ne soit pas oubliée en cas d'appel d'offre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00678

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que l'exposante avait notamment fait valoir, en assortissant ses moyens d'offre

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6376c51457d0f882dc27

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La décision de reconnaissance de maladie professionnelle de 2018 est inopposable à l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00011

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

de lui remettre la liste des contacts demandés ; que, se disant débordé ou incapable de le faire dans les 48 heures, il n'offre pas à son employeur de le faire ultérieurement ou dès que possible ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc0

Appel

3 février 2015

3 février 2015

directeur de restaurant il aurait dû retrouver son poste à temps complet en l'absence de toute activité en cuisine, - les délégués du personnel n'ont pas obtenu de la société l'information exacte sur l'offre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00038

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

fermes d'emploi ne lui soient proposées et d'autre part, que son ancien employeur lui avait demandé de renoncer par écrit à toute offre ferme d'emploi si bien qu'en agissant de la sorte, la société UCB

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11251

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

L... et le montant en était minime, - l'appel d'offre de la ville d'Orléans ; une incompréhension est née à propos de ce dossier, le salarié soutenant avoir communiqué une plaquette d'information de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e9

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Par courriel du 23 juillet 2012, Mme X... a refusé l'offre de son employeur estimant que son contrat actuel la satisfaisait et était compatible avec ses autres activités professionnelles en tant que vacataire

Source officielle
CC

soc

613724cbcd580146774186a2

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Mme X... a été engagée en juin 2000 par la société Synergie, relevant du groupe Claude Maxime Mondial, pour exercer des fonctions d'assistante de direction ; qu'en juillet 2001, à la demande de son employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01084

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

était inférieure à celle perçue par le salarié dans le dernier état de sa relation contractuelle, alors que l'offre de reclassement, dans des entreprises du groupe auquel l'employeur placé en liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f1

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

de reclassement personnalisée mais une offre générale adressée à l'ensemble des salariés de l'entreprise, que la société Peruweld ne disposait même pas de son curriculum vitae, qu'il n'a été destinataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00752

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

est envisagé » et « qu'il est constant que cette condition de forme n'a pas été respectée par l'employeur », cependant que, dans ses conclusions d'appel, la société Sefam indiquait qu'aucune solution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02000

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

à réparation de son préjudice ; qu'en l'espèce, le plan de sauvegarde de l'emploi faisait obligation à l'employeur, par l'intermédiaire d'un cabinet de recrutement, de proposer aux salariés deux offres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02001

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

à réparation de son préjudice ; qu'en l'espèce, le plan de sauvegarde de l'emploi faisait obligation à l'employeur, par l'intermédiaire d'un cabinet de recrutement, de proposer aux salariés deux offres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02002

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

à réparation de son préjudice ; qu'en l'espèce, le plan de sauvegarde de l'emploi faisait obligation à l'employeur, par l'intermédiaire d'un cabinet de recrutement, de proposer aux salariés deux offres

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a2ca

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

n'être intéressé par aucune offre de reclassement, ne constituait pas une offre de reclassement, puisqu'à l'époque, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00419

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Les salariés font le même grief aux arrêts, alors : « 6°/ que lorsqu'il existe un plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur doit proposer non seulement les offres de reclassement prescrites dans le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01999

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

à réparation de son préjudice ; qu'en l'espèce, le plan de sauvegarde de l'emploi faisait obligation à l'employeur, par l'intermédiaire d'un cabinet de recrutement, de proposer aux salariés deux offres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01965

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

la faculté de renoncer à son exécution, nonobstant toute stipulation contraire l'employeur peut exercer cette faculté, en cas de licenciement et de dispense d'exécution du préavis, jusqu&apos

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3ee5

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

X... et essayé de le placer auprès de sociétés amies du groupe ; qu'aucune de ces sociétés, sujettes elles aussi à la crise des matières premières, n'avait pu donner suite à cette offre de candidature

Source officielle

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