compétent et disponible ; "que Jean-Luc A..., expert près la cour d'appel de Colmar, expert auprès de la Commission européenne en matière environnement, compétent en phytotoxicités diverses, accepte

du 10 février 2016 ; 2°/ que l'arrêt constate que les frais complémentaires que les sociétés La Marque Jaune et Horizons ont refusé d'exposer étaient considérés par l'expert comme nécessaires à l'étude

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes non dénommées, du chef d'entrave à l'exercice de la justice, a confirmé l'ordonnance

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Conforama France, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , contre l'ordonnance

Sever X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande de Dijon, au profit du directeur général des Impôts domicilié, ..., défendeur à la cassation ;

Laurent de Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à

au contradictoire des sociétés Eiffage construction habitat, Gambetta L'Hay Lallier et de la SMABTP, par une ordonnance du 7 décembre 2017. 5.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M., [O], [V], dit, [H], [J], est un journaliste professionnel. 3.

Maria Carmen, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 27 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visite et saisie de documents

Sever Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation

Sever X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit du Directeur général des Impôts, dont le siège est ..., défendeur

judiciaire ayant émis l'avis que la limitation sonore, prévue au contrat, ne permettait pas une exploitation viable de l'établissement et que la société locataire avait expressément repris ce moyen

Sever X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à

premier président, statuant sur le recours formé contre l'ordonnance d'un président de tribunal de grande instance, fixant la rémunération de l'expert, M.

1er juin 2001 à l'encontre de Victor X... lui ait été notifié lors de son interpellation en Espagne et même au-delà jusqu'à son renvoi devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer par une ordonnance

Il a été reconnu pénalement irresponsable, au moment de l'action, par deux collèges d'experts psychiatres. 6.

Sever X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande de Dijon, au profit du directeur général des Impôts domicilié, ..., défendeur à la cassation ;

Laurent de Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit du Directeur général des Impots, domicilié ..., défendeur à

Laurent de Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit de M.

Sever Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Dijon, au profit de M.