Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu par le défendeur, le changement terminologique des termes d'organisation du travail par cycle en organisation du travail par période d'une part, et de jour de

d'avoir confirmé la décision du premier juge, alors, selon le moyen, que, en application de l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945, le maintien en zone d'attente est destiné à permettre d'organiser

en pourcentage des honoraires versés par les clients ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que des remplaçants travaillant dans de telles conditions n'étaient pas intégrés dans un service organisé

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

La salariée a sollicité en septembre 2015 l'organisation d'une visite de reprise. 4.

syndicales d'organiser leur gestion et leur activité garanti aux articles 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'OIT comprend tant la liberté pour les organisations reconnues représentatives de choisir leurs

T... en qualité de cogérants, d'ordonner des mesures de publication, alors : « 1°/ que la nullité des actes ou délibérations des organes d'une société civile ne peut résulter que de la violation d'une

saurait valider les commissions rogatoires litigieuses et les actes subséquents dans la mesure où ces commissions rogatoires sont radicalement et foncièrement irrégulières pour avoir été données à un organe

constitué pour répondre de cet objet ou, dans l'hypothèse de l'absence de constitution de cet organisme, de règlement des appels de fonds qui seront émis pour répondre de ce même objet » ; qu'en jugeant

conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n D 91-41.514 formé par la Caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux et

des élections professionnelles sous un maximum de trois mois à compter de la décision à intervenir sous astreinte et de condamner la société au paiement de dommages-intérêts pour refus d'organiser des

Le Sec'h, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire,

de la scène ou de la salle; "alors que la qualité d'organisateur du spectacle d'André Y... résulte directement des termes du contrat d'entrepreneur de spectacles signé le 2 juillet 1990 et visé par

de nouvelles élections, alors, selon le moyen : 1 / que les irrégularités commises dans l'organisation et le déroulement d'un scrutin ne peuvent constituer une cause d'annulation que si elles ont pu

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 26 mai 2015, qui, pour escroquerie en bande organisée, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 euros

9 heures 45 ; que le 23 septembre, le directeur de la maison d'arrêt de Foix, où Hakim X... était détenu, a demandé au directeur régional des services pénitentiaires que celui-ci, susceptible d'organiser

de toute responsabilité en cas d'incendie, explosion, d'inondation, troubles divers et pour tout élément non imputable à l'organisateur, agents ou préposés.

agricoles publics ou para-publics à destination d'organisations syndicales agricoles (FDSEA, syndicat du contrôle laitier) ; cette association, entre 1990 et 1992, a reçu 600 000 francs de subventions

Y..., premier adjoint au maire, chargé des finances, l'organisation d'un festival international des films et feuilletons de télévision ; que le budget prévisionnel des dépenses et recettes pour l'organisation