(la société E...) ont conclu avec la Société Rubio industries, aux droits de laquelle vient la société Thalis industries (la société Thalis), une convention de location de matériel et d'outillage assortie

titulaire est la société Vernal Investments SA (pièces 3 sexies et 5 bis) ; que Michel B... est le dirigeant de sociétés africaines spécialisées dans l'import-export : Comptoir de l'automobile et du cycle outillage

est la société Vernal Investments SA (pièces 3 sexies et 5 bis) ; que Michel Z... est le dirigeant de sociétés africaines spécialisées dans l'import-export : Comptoir de l'automobile et du cycle outillage

Sont toutefois exonérés de cette taxe, en application du 11° de l'article 1382 du même code, ceux de ces biens qui font partie des outillages, autres installations et moyens matériels d'exploitation d'un

pourtant devaient légitimement être abordés même si l'intéressé a du mal à les supporter ; qu'enfin, la société EDF a répondu à la question des délégués du personnel du 11 janvier 2008 portant sur l'outillage

l'article 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, ensemble la circulaire précitée du 17 mars 1997 ; 3 / que la société Extra Pose faisait valoir que le matériel de sécurité ainsi que les outils

B... exerce à titre individuel une activité de vente ambulante d’outillage et de petit matériel dans les foires et en porte-à-porte placée sous le régime des micro-entreprises prévu à l’article 50-0 du

et d'un outillage importants, elle a également défendu cette qualification, dans son mémoire en défense devant le tribunal administratif, en invoquant le critère tiré du rôle prépondérant de cet outillage

réglementations sur le cadastre, des travaux de rénovation, de réparation et de remise en état effectués sur les locaux litigieux, dès lors qu'ils n'ont pas apporté d'amélioration aux immeubles, des outillages

de sa fiche de poste en date du 19 mai 2015 dont il résulte, s’agissant des conditions d’exercice, qu’il dispose d’un téléphone fixe, d’un ordinateur, d’une imprimante, d’un téléphone portable, d’outillages

tels que décrits clairement dans le programme sont précisément de « rendre le stagiaire capable de réaliser l'ensemble des tâches dans la construction de lignes aériennes du réseau HTB, utiliser l'outillage

utilisé par Yves X..., employé du garage, dans l'exercice de sa profession au sein de l'atelier ; qu'il y a lieu de noter que cet outil a été retrouvé dans le coffre du véhicule personnel de cet employé

utilisée par Bernard Z... était inadaptée à l'utilisation en milieu marin " ; que ce fonctionnaire devait préciser que " l'ambiance humide du travail étant par nature conductrice, l'utilisation de matériel

conséquence débouté de sa demande au titre de l'article L. 122-14-5 du code du travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'employeur de mettre à la disposition de ses ouvriers les outils

et outillage qu'il utilise, Assurer la propreté de l'agence, des véhicules et de l'outillage, utiliser le matériel de protection des véhicules des clients (housses, volant, siège').

mis à la charge de cette dernière le maintien en bon état de fonctionnement et l'entretien des immobilisations de toute nature mises à sa disposition mais aussi l'entretien et le renouvellement de l'outillage

Aux termes de l'article 1382 du code général des impôts : " Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : / () / 11° Les outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation

La SAS à associé unique [V] exerce une activité d' "exploitant forestier négoce de bois, import export de bois et de matériels industriels agricoles et forestiers intermédiaire en bois achat vente de matériels