SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 2 JUILLET 1969, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEJEUNE, ENTREPRISE DE BATIMENT, AVAIT CHARGE DI MASCIO, OUVRIER COFFREUR A SON SERVICE, DE PREPARER LES ASSISES

Ayant le projet d'ouvrir un institut de soins spa dans un local commercial situé en face de son salon de coiffure, M.

EXPOSE DU LITIGE Les sociétés [Localité 4] Coiff, [Localité 5] Coiff et Société 34 appartiennent au groupe Provalliance (Franck Provost) : - la SARL [Localité 4] Coiff exploite un salon de coiffure

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouret, représentant la société et de Me Douard, représentant M. C.

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Une note en délibéré a été produite le 3 septembre 2024 pour MM. G et E C. Considérant ce qui suit : 1. M.

MCD LESALON se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 17469,09 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir

En vertu de ces décisions, le salon de coiffure exploité par la SARL [Localité 4] Coiff' a dû fermer entre le 15 mars et le 11 mai 2020.

OU TOUS AUTRES DISPOSITIFS PRESENTANT UNE ELASTICITE AU MOINS EQUIVALENTE, CAPABLES DE L'ARRETER AVANT QU'ELLE NE SOIT TOMBEE DE PLUS DE 6 METRES EN CHUTE LIBRE; QUE LA MISE A LA DISPOSITION DES OUVRIERS

[I] [R] exerce l'activité de coiffeuse et est inscrit au répertoire des métiers de [Localité 2] sous le numéro 904 596 897.

DERIVANT D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION VOLONTAIRE, DE LA CONNAISSANCE DU DANGER QUE DEVAIT EN AVOIR SON AUTEUR ET DE L'ABSENCE DE TOUTE CAUSE JUSTIFICATIVE ; ATTENDU QUE LE 6 OCTOBRE 1964, X..., COFFREUR-BOISEUR

Mme A, qui percevait 1 893 euros par mois avant la suspension, a exercé une activité de coiffeuse à compter du 24 mai 2018 rémunérée à hauteur de 727 euros net par mois.

Sur le moyen unique : Vu l'article 10 e de l'accord national des ouvriers du bâtiment ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident

commerce de Reims aux fins d'ouverture d'une procédure collective de Madame [Y] [R] [F], inscrite au RCS de Reims sous le numéro 500 725 882, ayant pour activité «'la vente de produits cosmétiques, coiffure

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Attendu que la SARL BEAUTYFULL INSTITUT est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 04/05/2016, sous le numéro 820 054 765 pour l'activité de soins esthétiques, coiffure.

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [N] [O], identifié sous le n° 382 588 168 RCS BORDEAUX (2017 A 3842), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de coiffure

en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE

paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 16 janvier 2026, par la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître, [T], ès qualité de Mandataire ad'hoc de : La SARL LA COMPAGNIE DU CH'VEU Salon de coiffure