Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l'article 682 du code civil. () ".

de la division de la parcelle de plus grande étendue cadastrée AB, n° 55 d'une contenance de 2 hectares 22 ares 65 centiares et que la parcelle AB n° 120 pour 1 hectare, 49 ares 3 centiares était restée

6 et 7 en zone UM1 et les parcelles 18, 20, 21 en espace boisé.

Il résulte également de l'instruction que l'extrémité Nord du merlon implanté à l'Ouest de la parcelle et des plantations situés au Nord-Ouest de la parcelle sont eux-mêmes concernés par ce classement.

En cinquième lieu, aux termes de l'article A3 du règlement du PLU de la commune de Courçay : " A3-1 Accès / Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude

La circonstance que le terrain soit desservi par une servitude de passage au demeurant également utilisée par les parcelles cadastrées AO 931 et la parcelle de la requérante non concernées par la division

le long de l'avenue Coupois, situé sur les parcelles susmentionnées.

Les collectivités s'engagent ainsi dans leurs documents d'urbanisme à classer inconstructible une bande de 30 m à partir de chaque berge (espaces naturels ou agricoles inconstructibles), et qu'en cas d'urbanisation

Les collectivités s'engagent ainsi dans leurs documents d'urbanisme à classer inconstructible une bande de 30 m à partir de chaque berge (espaces naturels ou agricoles inconstructibles), et qu'en cas d'urbanisation

Les collectivités s'engagent ainsi dans leurs documents d'urbanisme à classer inconstructible une bande de 30 m à partir de chaque berge (espaces naturels ou agricoles inconstructibles), et qu'en cas d'urbanisation

Les collectivités s'engagent ainsi dans leurs documents d'urbanisme à classer inconstructible une bande de 30 m à partir de chaque berge (espaces naturels ou agricoles inconstructibles), et qu'en cas d'urbanisation

Les collectivités s'engagent ainsi dans leurs documents d'urbanisme à classer inconstructible une bande de 30 m à partir de chaque berge (espaces naturels ou agricoles inconstructibles), et qu'en cas d'urbanisation

Ils sont à considérer d'un point de vue écologique parce qu'ils jouent notamment un rôle de lieu de reproduction.

Ils sont à considérer d'un point de vue écologique parce qu'ils jouent notamment un rôle de lieu de reproduction.

Ces parcelles ne sont pas situées dans un secteur désigné comme inconstructible stricto sensu y étant autorisées.

Ces parcelles ne sont pas situées dans un secteur désigné comme inconstructible stricto sensu des constructions y étant autorisées.

Ces parcelles ne sont pas situées dans un secteur désigné comme inconstructible stricto sensu y étant autorisées.

que la parcelle d'assiette du projet serait inconstructible faute de disposer d'un accès à une voie ouverte à la circulation publique.

Ces parcelles ne sont pas situées dans un secteur désigné comme inconstructible stricto sensu y étant autorisées.

B et Mme C ont demandé à la commune d'Etiolles l'abrogation de ce plan ou, à titre subsidiaire, sa modification en tant qu'il classe en zone UC4 une partie de la parcelle AD19 qui jouxte leur parcelle.