CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10036
26 janvier 2017
[M] dans le cadre d'une opération de fidélisation du personnel intérimaire, celui-ci a confirmé « qu'il avait, durant sa mission des 29 et 30 août 2011, conduit les engins de manutention de catégorie
cr
613726a4cd5801467742751d
3 avril 2007
A... ne disposait pas de personnel et avait recruté téléphoniquement quatre ouvriers qu'il ne connaissait pas et qu'il n'avait jamais vus, sans signer de contrat de travail avec eux, alors que ceux-ci
Pôle 6 - Chambre 2
6033e814c492759912617762
9 mars 2017
pour le compte de tiers'» pour la société PRO TECH IDF INTERIM, - 'Délégation de personnel intérimaire et de placement'» pour la SARL LCI exerçant sous l'enseigne INSTEAD INTERIM ET RECRUTEMENT';
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01034
11 avril 2012
Nous devons faire appel à du personnel temporaire dans le cadre d'un surcroît de travail..." ; que Mme X... a répondu par l'affirmative à la proposition qui lui était faite ; que, la société ayant ultérieurement
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02301
30 octobre 2018
l'opération, confère un caractère lucratif caractérisé au prêt de main d'oeuvre ; qu'enfin, il ressort des propres déclarations à l'audience devant la cour que le prévenu ne souhaite pas embaucher du personnel
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163c2c71a5f0a71dc3c9200
17 décembre 2009
de [Localité 8], d'avoir, à l'occasion de l'inventaire à réaliser au moins une fois l'an en vertu de l'article L.123-12 du Code de commerce, demandé à la société DMC de mettre à leur disposition un personnel
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01350
2 octobre 2019
même chapitre, prévoyant que les heures supplémentaires sont comptabilisées à partir de l.586,25 h par an (pour les ouvriers, l.645 h pour les ETAM ) et par l'avenant du 4 octobre l999, concernant le personnel
CTX PROTECTION SOCIALE
686c1399dd7001754d61c8bc
4 juillet 2025
Pour trois des comptes visés par les redressements, une mise en demeure a été adressée le 19 décembre 2019 : Pour le compte 501990977 ([Localité 15] personnel intérimaire) pour un montant global de 964
2e chambre civile
5fd9505ec3298d391579b085
27 février 2020
humaines et la SAS MEDICOOP Midi-Pyrénées, société coopérative dont l'objet est de mettre à disposition de ses adhérents, 'uvrant dans le secteur de l'insertion, du médico-social ou du sanitaire, du personnel
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a3c
2 octobre 2025
La convention collective des entreprises de travail temporaire ' personnel intérimaire était applicable à la relation de travail.
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe8
18 novembre 2008
, assistée de Me David Z..., avocat au barreau d'EVREUX Madame Virginie A... ... 28380 ST REMY SUR AVRE comparante en personne, assistée de Me David Z..., avocat au barreau d'EVREUX
TARIFICATION
626cd29ebd20aa057d9f36fe
29 avril 2022
Pour mémoire : La section 01 concerne le personnel intérimaire de l'établissement. La section 02 concerne le personnel permanent de l'établissement.
2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175370
27 octobre 2025
intérimaire et personnel permanent de son établissement de [Localité 9].
1ère chambre
DTA_2400935_20260413
13 avril 2026
C... aurait adopté un comportement menaçant à l’égard des personnels intérimaires employés par la société sur le site de Massy n’a pas été retenu par la ministre du travail dans la décision attaquée.
626cd29dbd20aa057d9f36f6
626cd29dbd20aa057d9f36fa
626cd29ebd20aa057d9f3700
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00971
12 mai 2010
Cette attitude de blocage nous contraint à surcharger le travail de vos collègues ou avoir recours à du personnel intérimaire qui n'a ni la formation ni l'expérience pour mener à bien ces tâches de manière
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01885
28 septembre 2011
prétendent déduire de l'intervention du décret ultérieur du 17 octobre 2008 la preuve de l'illégalité du régime antérieurement mis en oeuvre : ce décret et n'a fait que réglementer la mise à disposition de personnel
Sociale B salle 3
6901af40748a422ad953caee
24 octobre 2025
Confronté à une désorganisation certaine l'EPCC a sollicité des cabinets de recrutement ainsi que le centre de gestion du département du Nord pour disposer de personnels intérimaires mais ses démarches
Page 15 sur 205
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.