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4 082 résultats pour « personnel interimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10036

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[M] dans le cadre d'une opération de fidélisation du personnel intérimaire, celui-ci a confirmé « qu'il avait, durant sa mission des 29 et 30 août 2011, conduit les engins de manutention de catégorie

Source officielle
CC

cr

613726a4cd5801467742751d

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

A... ne disposait pas de personnel et avait recruté téléphoniquement quatre ouvriers qu'il ne connaissait pas et qu'il n'avait jamais vus, sans signer de contrat de travail avec eux, alors que ceux-ci

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033e814c492759912617762

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

pour le compte de tiers'» pour la société PRO TECH IDF INTERIM, - 'Délégation de personnel intérimaire et de placement'» pour la SARL LCI exerçant sous l'enseigne INSTEAD INTERIM ET RECRUTEMENT';

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01034

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

Nous devons faire appel à du personnel temporaire dans le cadre d'un surcroît de travail..." ; que Mme X... a répondu par l'affirmative à la proposition qui lui était faite ; que, la société ayant ultérieurement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02301

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

l'opération, confère un caractère lucratif caractérisé au prêt de main d'oeuvre ; qu'enfin, il ressort des propres déclarations à l'audience devant la cour que le prévenu ne souhaite pas embaucher du personnel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163c2c71a5f0a71dc3c9200

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

de [Localité 8], d'avoir, à l'occasion de l'inventaire à réaliser au moins une fois l'an en vertu de l'article L.123-12 du Code de commerce, demandé à la société DMC de mettre à leur disposition un personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01350

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

même chapitre, prévoyant que les heures supplémentaires sont comptabilisées à partir de l.586,25 h par an (pour les ouvriers, l.645 h pour les ETAM ) et par l'avenant du 4 octobre l999, concernant le personnel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1399dd7001754d61c8bc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour trois des comptes visés par les redressements, une mise en demeure a été adressée le 19 décembre 2019 : Pour le compte 501990977 ([Localité 15] personnel intérimaire) pour un montant global de 964

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd9505ec3298d391579b085

Appel

27 février 2020

27 février 2020

humaines et la SAS MEDICOOP Midi-Pyrénées, société coopérative dont l'objet est de mettre à disposition de ses adhérents, 'uvrant dans le secteur de l'insertion, du médico-social ou du sanitaire, du personnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a3c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La convention collective des entreprises de travail temporaire ' personnel intérimaire était applicable à la relation de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe8

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

, assistée de Me David Z..., avocat au barreau d'EVREUX Madame Virginie A... ... 28380 ST REMY SUR AVRE comparante en personne, assistée de Me David Z..., avocat au barreau d'EVREUX

Source officielle
CA

TARIFICATION

626cd29ebd20aa057d9f36fe

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Pour mémoire : La section 01 concerne le personnel intérimaire de l'établissement. La section 02 concerne le personnel permanent de l'établissement.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175370

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

intérimaire et personnel permanent de son établissement de [Localité 9].

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400935_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C... aurait adopté un comportement menaçant à l’égard des personnels intérimaires employés par la société sur le site de Massy n’a pas été retenu par la ministre du travail dans la décision attaquée.

Source officielle
CA

TARIFICATION

626cd29dbd20aa057d9f36f6

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Pour mémoire : La section 01 concerne le personnel intérimaire de l'établissement. La section 02 concerne le personnel permanent de l'établissement.

Source officielle
CA

TARIFICATION

626cd29dbd20aa057d9f36fa

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Pour mémoire : La section 01 concerne le personnel intérimaire de l'établissement. La section 02 concerne le personnel permanent de l'établissement.

Source officielle
CA

TARIFICATION

626cd29ebd20aa057d9f3700

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Pour mémoire : La section 01 concerne le personnel intérimaire de l'établissement. La section 02 concerne le personnel permanent de l'établissement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00971

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

Cette attitude de blocage nous contraint à surcharger le travail de vos collègues ou avoir recours à du personnel intérimaire qui n'a ni la formation ni l'expérience pour mener à bien ces tâches de manière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01885

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

prétendent déduire de l'intervention du décret ultérieur du 17 octobre 2008 la preuve de l'illégalité du régime antérieurement mis en oeuvre : ce décret et n'a fait que réglementer la mise à disposition de personnel

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953caee

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Confronté à une désorganisation certaine l'EPCC a sollicité des cabinets de recrutement ainsi que le centre de gestion du département du Nord pour disposer de personnels intérimaires mais ses démarches

Source officielle

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