sa première comparution : "je ne connais pas l'existence d'un tunnel ou d'un passage souterrain qui permette d'aller chez Z...", que cette déclaration apparaît des plus suspectes de la part d'une personne

, mais également pour les chantiers confiés à des entreprises sous-traitantes et leur personnel ; qu'en l'espèce, la délégation de pouvoir octroyée à Germain Buquet le 10 septembre 1991 ne fait aucune

effectué plus de 39 heures de travail effectif par semaine, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de Renosol faisant valoir que toute absence journalière était matérialisée sur les bulletins de paie

, ce qui tendrait à démontrer que les questions de sécurité sur les chantiers apportés par la société Nouvelle Martet Mercier n'ont pas été au centre des préoccupations de Roger X... au cours de la période

rendu le 20 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société anonyme DES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, dont le siège est à Paris (1er), ..., prise en la personne

X..., infirmière libérale dont l'activité anormalement élevée faisait suspecter le recours systématique à un remplaçant, l'intéressée, ainsi que Mme Z..., infirmière dont l'activité professionnelle passée

annule le jugement en date du 7 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre de la période

F... n'est intervenu sur le chantier afin d'encadrer son propre personnel (Crim., 30 mars 2016, n° 14-83652) ; que le gérant de la société G... F... , M.

000 francs et interdit à l'intéressé de gérer et diriger toute société ; "aux motifs que le 22 février 1993, Raymond Prochasson, président-directeur général de la SA Y... peinture et vitrerie, effectuait

de plusieurs entreprises indépendantes, la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est assurée, pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, par la personne

Elle conteste cette mesure devant le Conseil de Prud'hommes de VICHY qu'elle saisit le 18 mai suivant pour obtenir le paiement de son salaire de mars, des congés payés, les indemnités de rupture ainsi

; qu'il est apparu que José Y... opérait des retraits d'espèces importants après le paiement de ces factures ; que revenant le 17 mars 1995 sur ses précédentes dénégations, il a déclaré avoir établi

[D] [E] employé par la société APC Etanch', a chuté du toit d'un bâtiment de la société Chaudronnerie albanaise, sur lequel il effectuait des travaux. 3.

et personnelles.

, la durée hebdomadaire de travail du personnel roulant effectuant des transports de voyageurs peut être calculée sur deux semaines consécutives à la double condition que la période de deux semaines consécutives

dans certains cas intervenir alors que les agents ont déjà reçu des directives de la part de leur supérieur hiérarchique, notamment dans le cas où ces agents sont amenés, selon les tâches qu'ils effectuent

effectuant un service de façon continue, lequel doit être entendu au sens d'un travail organisé de façon permanente, en équipes successives, selon un cycle continu, pour une durée minimale de 10 heures

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL PIZZAPAPA-NIMES4 prise en la personne de son représentant légal en exercice 8 Boulevard Amiral Courbet 30000