Antoine X..., associé minoritaire, considère que "les associés majoritaires s'octroyaient de substantielles rémunérations" au détriment de M.

La société Gan fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux époux [A] la somme de 294 815,08 euros au titre du préjudice matériel, alors « que le préjudice des associés d'une société lié à la perte

la perte de chance subie, y ajoutant de l'avoir condamné à payer à Me [P], ès qualités, la somme de 50.000 € pour le préjudice moral subi par M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 18 juin 2002) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que l'associé titulaire d'une société civile professionnelle perd, à compter

parts viriles entre ton es associés), que les calculs de Interhold, quant à la diminution de sa participation aux bénéfices, soit une perte de 1,5977% ou encore 456 000 euros pour l'exercice 2004, n'ont

[I] [E] [B] [R], Mme [Z] [V] [T], l'association Udaf 17, en qualité de tutelle de Mme [Z] [V] [T] [G] Mme [Y] [J] [L] [S] à verser à M.

L'article 11 des statuts de la société par actions simplifiée LT capital stipule que la qualité d'associé est réservée aux personnes ayant la qualité de salarié et/ou de mandataire social de la société

Sur le rapport de Mme de Lacaussade, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés [M], ès qualités, Glorieuses, BL & associés, ès qualités, et les Bâtisseurs

d'associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises, il peut renoncer à ce droit.

, et pour elle Maître X..., ès qualités, les pertes comptables au 30 octobre 2008, telles que Maître X... les établirait et, statuant à nouveau de ce chef, d'avoir fixé la créance de Maître X..., en qualité

G... comme la clause décrivant le risque, figurant au mandat confié à la société Portfolio Management & associés ne confèrent nullement à M.

se prévaloir d'un préjudice égal à la moitié des sommes ayant figuré au débit du compte et à la moitié des frais de déplacements injustifiés ; "qu'elle peut seulement se prévaloir de la perte d'une

; qu'en conséquence, la SCP Le X... - Y... - Z... est un tiers au regard de ses associés ; que, s'agissant d'une créance de somme d'argent entre un associé et la société, celle-ci peut avoir la qualité

X... ne peut justifier de sa qualité d'associé et qu'il est irrecevable à solliciter la moitié des bénéficies et, en conséquence, rejeté la demande de partage de bénéfice ; AUX MOTIFS QUE l'affaire

Il relève que la société n'a pas la qualité d'héritière de [S] [R] et énonce que M.

d'héritière de [I] [S], et représentée par Mme [J] [S] en sa qualité de tutrice, 2°/ à Mme [J] [S], épouse [C], domiciliée [Adresse 1], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de

que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... et Serge X... coupables des délits de présentation de comptes inexacts et de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds commis en qualité

DBD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 540 009 552 Représentée par la SCP ROUAUD & ASSOCIES