en cas de sinistre ne peut entraîner la perte de son droit à garantie que si une clause de la police d'assurance le prévoit ; qu'en retenant pour débouter M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° T 20-19.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° K 20-19.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________

fixée pour une durée hebdomadaire de 38 h 30 et constaté que cette rémunération de base avait été payée par l'employeur.

Lahsen la somme de 3 197 144 francs au titre de son préjudice corporel non personnel, comprenant les frais capitalisés de la rémunération, charges comprises, d'une tierce personne; "aux motifs adoptés

Les parties s'accordent pour fixer la rémunération brute mensuelle de la salariée à 4 032 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

correspond à la moyenne de la rémunération perçue par le salarié au cours des 12 derniers mois précédant la conclusion de l'avenant, et non celle perçue par le salarié au cours des 12 mois précédant l'entrée

les pertes sur créances et que sur 2010, Monsieur X... avait constaté un nombre important de mali sur ses clients, explication de l'absence de rémunération complémentaire à ce titre ; QUE par ailleurs

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2038 F-D Pourvoi n° E 16-20.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser des dommages-intérêts au titre de la clause de non-concurrence déguisée, alors « que la clause de non-concurrence est la stipulation par laquelle

Dit que l'argument ne peut donc être valablement retenu.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser des dommages-intérêts au titre de la clause de non-concurrence déguisée, alors « que la clause de non-concurrence est la stipulation par laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association hospitalière de la Vallée de l'Orne, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 93-42.361 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haguenau, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Euralliance, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[G] avait soutenu et démontré qu'il avait toujours bénéficié d'une rémunération variable bien supérieure à cette cible et que l'employeur ne justifiait aucunement de cette soudaine diminution de sa rémunération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Leguevin, 23 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Utopia productions, société à responsabilité