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6 386 résultats pour « pilote de ligne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c6cd58014677401511

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Abymes, 2°/ du syndicat Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) de la Nouvelle Air Guadeloupe, dont le siège est Aéroport du Raizet, 97139 Abymes, 3°/ du syndicat National des pilotes

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

F..., qui est pilote chez Ryanair », précisant même n'avoir jamais eu affaire à un responsable basé à Dublin ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509591_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025 à 15h54 sous le numéro 2509591, Mme A B et le syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL F-ALPA), représentés par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00022

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Christophe B... et Guillaume C..., tous deux officiers pilotes de ligne ; que le lendemain, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609e4b264c7ed035b03c3b

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

[J] [I] a été engagé par la Sa Air France suivant un contrat à durée indéterminée en date du 19 janvier 1984, en qualité d'officier pilote de lignes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01896

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Thierry - Sénéchal - Gorrias, mandataire judiciaire de la société Trans Helicoptère Services, (le cabinet BTSG) le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial (le SNPNC) le Syndicat National des Pilotes

Source officielle
CC

soc

6137244acd58014677414440

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

X..., employé en qualité de commandant de bord et instructeur pilote de ligne par la société Air Liberté, soutenant que l'employeur avait diminué son salaire, en violation de ses engagements contractuels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601090_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

communication des motifs de cette décision implicite de rejet, qu’il ne produit pas son dossier de demande de titre de séjour et qu’il se borne à fournir une « attestation d’intégration en école de pilote

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162740b7705f25f43644054

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

de redressement judiciaire et a désigné Me [F] en qualité d' administrateur judiciaire ; Suite à une formation, par avenant du 1er Juin 2005, Monsieur [E] [Q] a été engagé en qualité d' officier pilote

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50fce

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

X..., pilote de ligne au service de la compagnie Air-Inter, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris 22 mars 1983) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un supplément de salaire pour "

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CC

soc

61372099cd580146773ec37b

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

X..., pilote de ligne au service de la Compagnie Air Inter, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris 22 mars 1983) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un supplément de salaire pour "mises

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CC

soc

61372357cd58014677408863

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

F... et neuf autres pilotes de ligne de la compagnie Air France, contestant la liste de classement professionnel des commandants de bord au motif qu'en 1989 et 1990, des pilotes moins anciens qu'eux avaient

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CC

soc

613723b2cd5801467740d0c7

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat national des pilotes de ligne Air Inter (SNPL-IT), dont le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05952

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

La SCP Becheret, Thierry, Sénéchal et Gorrias, mandataire judiciaire de la société Trans hélicoptère services, - Le Syndicat national du personnel navigant commercial, - Le Syndicat national des pilotes

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CC

soc

6079b2149ba5988459c55965

Cassation

24 avril 1975

24 avril 1975

1968 SUR LE TAUX DU RESSORT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, VIOLATION DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHAMINADE, PILOTE

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218425

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

lieutenant-colonel dans l'armée de terre, contre la décision ministérielle en date du 28 juillet 2003 refusant le renouvellement de sa mise en disponibilité pour continuer à exercer ses fonctions de pilote

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA03227_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A... en qualité de pilote de ligne, a sollicité, auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires, la délivrance d’une habilitation d’accès aux zones de sûreté à accès

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02375_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

A D, né en 1963, a exercé la profession de pilote de ligne à compter de l'année 1996, employé par la compagnie Easyjet à partir de février 2002.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00601

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

X... a été engagé, le 7 octobre 2003, par la société Eagle aviation en qualité de technicien d'opérations puis est devenu personnel navigant technique en qualité de pilote de ligne après avoir obtenu la

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CC

soc

6137235fcd58014677408ee6

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

ensemble l'article L. 132-8 du Code du travail et les accords des 10 décembre 1982 et 13 septembre 1984 relatifs au classement professionnel des officiers mécaniciens navigants convertis en officiers pilotes

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