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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201149

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

s'il est alors déjà constitué ; Attendu que, pour dire que les conclusions de l'intimée en date du 12 juillet sont tardives et en conséquence irrecevables, de même que la communication de pièces du 11

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92317

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Jean-Luc ZOBELE, Délégué syndical muni d'un pouvoir en date du 1er décembre 2014 Intimée ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 08 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Patrick VERNUDACHI

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02a1fe8d588318c1ad00

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marc ROUXEL substitué par Me Valentin CESBRON de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73cd6cdc6046d479b8f86

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'Essonne INTIMÉS

Source officielle
CA

Chambre des déférés

668e2567fcf93851fdd64783

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Mathilde LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42f9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

APPELANT Monsieur [C] [D], né le [Date naissance 2] 1987 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Seyrine AOUANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES SA ALLIANZ IARD, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42ff

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

APPELANT Monsieur [H] [U], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Seyrine AOUANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES S.A.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210863

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

la partie à qui elle est opposée' ; qu'il n'est pas contesté que la société HPC a régulièrement soulevé l'exception d'incompétence in limine litis, s'agissant d'une exception de procédure, et les intimées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03433_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

par Me de Valkenaere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes présentées en première instance ; 3°) subsidiairement, si la Cour devait retenir une pluralité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b617478597236472030a

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

INTIMÉE ASSOCIATION [3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Richard MALKA, avocat au barreau de PARIS, C0593 et par Me Louis GAYON, avocat au barreau de PARIS, R249 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163e0fb925cfde12668378c

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Rajae IZEM avocat au barreau de PARIS substituant Maître Stéphane CATHELY, avocat au barreau de PARIS, toque : D986 INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee8

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Notaires ... 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ représentée par Me ROUSSEAU, Avocat, de la SCP JACQUES BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES INTIMEE : Madame Micheline A...

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b6

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Représentée par Me POIRIER substituant Me A..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 008744 du 29 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201690

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

grattant les pièces au moyen de mèches d'amiante, en nettoyant l'intérieur des coussinets avec un tampon d'amiante ou en découpant des plaques d'amiante avant l'emballage des pièces (cf. pièces de l'intimé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201114

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

exercée par un tiers lésé à l'encontre de l'assureur du responsable en vertu de l'article L. 124-3 du code des assurances, conformément à l'arrêt rendu par la Cour de cassation », pour en déduire que « l'intimé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0d4ac25a97f0381f4cb0

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Dans leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 25 juillet 2013, les intimés sollicitent la confirmation du jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603398dc9954684db3f35b4e

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Isabelle BENSIMHON CANCE de la SCP BENSIMHON Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0410 INTIMÉE

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c23

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

courant décembre 2000 aux fins de réouverture de l'information initiale qu'elles-mêmes n'avaient pu interrompre ; "4 ) alors que, de quatrième part, la connexité s'entendant d'un lien réel entre une pluralité

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364440

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

, par lettre simple, un exemplaire de la déclaration avec l'indication de l'obligation de constituer avoué. / En cas de retour au greffe de la lettre de notification ou lorsque l'intimé n'a pas constitué

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ecc5e5955548e0aba4906a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

portée par l'appelant - débouter les intimés de leurs demandes.

Source officielle