X... pour le placer en état de faiblesse, et ensuite un coup de téléphone, que celui-ci aurait passé aux services de police le 23 novembre 2011 lors d'un incendie, alors que l'affirmation de l'enquêteur

[K] fait grief à l'arrêt de dire que l'assureur est tenu au titre de la seule police 120 137 363, de fixer le préjudice à la charge in solidum de l'assureur à son bénéfice à la somme de 73 037 euros au

L'officier de police judiciaire n'avait en conséquence pas compétence pour procéder aux réquisitions en cause lors de l'exécution de la commission rogatoire. 40.

L'officier de police judiciaire n'avait en conséquence pas compétence pour procéder aux réquisitions en cause lors de l'exécution de la commission rogatoire. 40.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 février 1997), que la société Carrère-Teychêne, maître de l'ouvrage, assurée suivant police

d'un accident dû à ladite conception défectueuse et/ou à ladite matière défectueuse et/ou à ladite exécution défectueuse"; qu'il résulte de cette clause claire et précise que n'étaient exclus de la police

expert en bijouterie pouvant être Patrice Z..., à l'effet de lui faire produire la représentation photographique des bijoux décrits par Rose B..., et d'inclure celle-ci parmi d'autres bijoux de même type

un simple intermédiaire, mais un acteur à part entière du montage, eu égard notamment à la circonstance que, postérieurement à la souscription en 2009 du portefeuille, cette société, par un courrier-type

calibre 7,65 muni de son chargeur approvisionné de quatre cartouches et déclarait verbalement être l'auteur du coup de feu ayant blessé la victime à la tête ; que l'autopsie du défunt révélait trois types

le fondement des dispositions des articles 60 et 77-1, 429 et D 10 du code de procédure pénale ; qu'est également visée, l'absence des réquisitions des administrations concernées ; que l'officier de police

de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 4 janvier 2017, qui lui a interdit, pour une durée de dix ans, l'exercice, sur l'ensemble du territoire national, des fonctions d'officier de police

Tubalco ; que le prévenu s'est abstenu de toute vérification sur l'origine de cette marchandise alors que Salvatore Y... était devenu subitement un important fournisseur d'aluminium et, que dans ce type

  Par lettre circulaire du 28 janvier 1994, le directeur de la police nationale demanda qu’en raison des élections législatives prochaines les policiers s’abstiennent de toute activité politique.

et sa fille, une petite voiture, type 205, de couleur vert bouteille ; que par ailleurs, le comportement surprenant de Mohamed Y..., qui, à la vue des policiers venus l'interpeller, s'enfuit par la fenêtre

La pandémie ne figure pas parmi les onze événements dommageables listés dans la police.

n'en demeure pas moins que l'élément intention de recel est établi dans la mesure où ils ne pouvaient ignorer, en raison du prix des différents séjours, du petit nombre d'invités, tous décideurs politiques

Y..., qui était déjà connu des services de police et dont le véhicule avait été enregistré dans le système de lecture automatique des plaques d'immatriculation, a été contrôlé alors qu'il transportait

, les données personnelles qu'ils peuvent recueillir au cours de tels constats ne permettent pas à ces agents de procéder eux-mêmes à l'identification des personnes concernées ; que les services de police