Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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88 275 résultats pour « présentation spontanée des éléments pouvant rendre recevable et justifiant au fond la demande »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Aucun élément du véhicule, lorsque celui-ci est en marche, ne doit pouvoir faire office de marchepied. Toutefois, le véhicule peut être équipé d'un bouclier pouvant servir à son dégagement et protégeant son capot avant.
Article 121-4
La demande de rescrit précise les dispositions du présent règlement dont l'interprétation est sollicitée et décrit les éléments de l'opération envisagée sur lesquels porte la demande.
Article R423-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 08
Le fonds met en oeuvre la garantie, selon la même procédure, si le liquidateur présente une demande complémentaire de versement en apportant la preuve que des assurés, souscripteurs de contrats, adhérents ou bénéficiaires de prestations concernés n'ont
Article R214-32-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57
Les instruments du marché monétaire mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-24-55 satisfont aux règles suivantes : 1° Ils respectent au moins l'un des critères suivants : a) Ils ont une échéance à l'émission pouvant aller jusqu'à 397 jours ; b) Ils
Article 1
Sont dispensés, à leur demande, de l'unité de prévention santé environnement du certificat d'aptitude professionnelle les candidats à cet examen justifiant soit :
Article R351-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 08
travail de l'assuré, dans les formes et avec les justifications déterminées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et, en ce qui concerne les demandes présentées pour inaptitude, par l'article R. 351-22.
Article R533-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 90
de la demande.
Article R491-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 68
Dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'envoi mentionné à l'article R. 491-20, le fonds indique au président de la juridiction concernée, par lettre simple, s'il a été ou non saisi d'une demande d'indemnisation ayant le même objet et, dans
Article R423-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 96
La demande d'autorisation mentionnée à l'article R. 423-2 n'est recevable que : 1° Si l'établissement est conforme en ce qui concerne son installation et son fonctionnement aux prescriptions générales relatives à la protection de l'enfance et notamment
Article R141-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 08
Pour être recevable, la demande de renouvellement doit être adressée au préfet du département dans lequel l'association a son siège social six mois au moins avant la date d'expiration de l'agrément en cours de validité.
Article 66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 01
Constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.
Article A821-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71
Celles-ci constituent des éléments collectés pour aboutir à des conclusions sur lesquelles il fonde son opinion sur les comptes. 2.
Article R6141-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97
Le conseil d'administration : 1° Délibère sur la politique de soutien à la recherche promue par la fondation ; 2° Approuve le programme de travail de la fondation et les orientations de son activité annuelle ; 3° Vote l'état des prévisions de recettes
Article R351-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 36
-Les éléments de fonds propres sont classés en trois niveaux.
Article R163-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 05
-Lorsque la demande de modification du prix émane de l'entreprise, celle-ci adresse sa demande au comité économique des produits de santé accompagnée d'un dossier comportant les éléments d'information nécessaires à l'appréciation de cette demande.
LEGIARTI000024750703
Les éléments de passif composant la trésorerie de l'Etat comprennent tous les fonds remboursables à vue ou pour lesquels une durée très brève (de quelques jours) a été fixée.
LEGIARTI000024751078
Les éléments de passif composant la trésorerie de l'Etat comprennent tous les fonds remboursables à vue ou pour lesquels une durée très brève (de quelques jours) a été fixée.
Article R625-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26
Le nombre d'armes pouvant être acquises par le prestataire de formation sur le fondement de l'article R. 625-31 pour chacun des types d'armes mentionnées aux II et III de l'article R. 613-3, ainsi que les munitions correspondantes et les systèmes d'alimentation
Article 6
Contenu de la demande. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux convois mentionnés à l'article 17-7, à l'exception des points III 2° à III 5°.
Article 69
Les fonctionnaires originaires des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé bloqué de soixante jours tous les deux ans pour se rendre dans leur département d'origine.
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