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226 528 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491422.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Par une décision du 8 février 2024, notifiée le 19 février suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461942.20220823

Admin. suprême

23 août 2022

23 août 2022

Par une décision du 22 juin 2022, notifiée le 18 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme C.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459335.20220222

Admin. suprême

22 février 2022

22 février 2022

Par une décision du 29 novembre 2021, notifiée le 9 décembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464930.20221024

Admin. suprême

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par une décision du 8 août 2022, notifiée le 12 août 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472333.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par une décision du 23 juin 2023, notifiée le 29 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475562.20230922

Admin. suprême

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par une décision du 20 juillet 2023, notifiée le 24 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498610.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Par une décision du 6 décembre 2024, notifiée le 12 décembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496119.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par une décision du 18 juillet 2024, notifiée le 29 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ORCE_505244_20251001

Admin. suprême

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par une décision du 13 mars 2025, notifiée le 22 mars suivant, le président du bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle de M. A....

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498832.20250227

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

Par une décision du 14 novembre 2024, notifié le 29 novembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499057.20250403

Admin. suprême

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une décision du 25 novembre 2024, notifiée le 10 décembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500586.20250812

Admin. suprême

12 août 2025

12 août 2025

Par une décision du 24 avril 2025, notifiée le 22 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474140.20230922

Admin. suprême

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par une décision du 26 mai 2023, notifiée le 12 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468957.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Par une décision du 2 décembre 2022, notifiée le 9 décembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456200.20220222

Admin. suprême

22 février 2022

22 février 2022

Par une décision du 29 décembre 2021, notifiée le 6 janvier 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461042.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Par une décision du 3 mai 2022, notifié le 16 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:487943.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par une décision du 29 septembre 2023, notifiée le 31 octobre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488013.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par une décision du 29 septembre 2023, notifiée le 31 octobre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473987.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par une décision du 16 mars 2023, notifiée le 23 mars suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492956.20240826

Admin. suprême

26 août 2024

26 août 2024

Par une décision du 10 avril 2024, notifiée le 17 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle

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