La société fait valoir que le jugement du conseil de prud'hommes sera nécessairement réformé en ce qu'il a omis de prendre en compte les moyens et pièces visant à renverser la présomption simple de travail

de travail établi à partir de pointages effectués par le salarié au moyen de son badge électronique ne constitue pas un document unilatéral insusceptible de constituer une preuve, mais vaut comme présomption

: « L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, tel qu'il est interprété par une jurisprudence constante de la Cour de cassation, laquelle contraint l'employeur qui entend renverser la présomption

de légitime défense étaient réunies ; que dès lors, l'inculpé, qui bénéficiait d'une présomption de légitime défense, n'avait pas à établir la nécessité actuelle de défense dans laquelle il se trouvait

de renonciation à la continuation des contrats est une présomption simple, que l'examen du jugement arrêtant le plan de cession faisant apparaître que le contrat de crédit-bail conclu avec la société

122-3-1 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, à défaut d'écrit établi et signé lors de l'embauche, le contrat de travail est présumé conclu pour une durée indéterminée et que cette présomption

précisément, sur un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat ; qu'il en résulte que le régime probatoire attaché à l'existence de ce préjudice ne peut être fondé que sur des présomptions

de préavis, une indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, premièrement, que la présomption

civile et, plus précisément, sur un manquement de l'employeur son obligation de sécurité ; qu'il en résulte que le régime probatoire attaché l'existence de ce préjudice ne peut être fondé que sur des présomptions

, plus précisément, sur un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; qu'il en résulte que le régime probatoire attaché à l'existence de ce préjudice ne peut être fondé que sur des présomptions

Cette présomption est une présomption simple et il appartient à l'employeur, dans ses rapports avec la caisse, de démontrer que les lésions et arrêts ont une cause totalement étrangère au travail.

QUE TEL N'ETAIT MANIFESTEMENT PAS LE CAS DE JEAN X..., D'ORIGINE POLONAISE, ET QUI, AYANT EXERCE LE METIER DE MINEUR DEPUIS L'AGE DE 14 ANS, ETAIT TOTALEMENT ILLETRE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA PRESOMPTION

, plus précisément, sur un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; qu'il en résulte que le régime probatoire attaché à l'existence de ce préjudice ne peut être fondé que sur des présomptions

, plus précisément, sur un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; qu'il en résulte que le régime probatoire attaché à l'existence de ce préjudice ne peut être fondé que sur des présomptions

critère ou cette pratique ne soit appropriée et nécessaire et ne puisse être justifiée par des facteurs objectifs indépendants du sexe des intéressés ; que cette directive prévoit par ailleurs une présomption

critère ou cette pratique ne soit appropriée et nécessaire et ne puisse être justifiée par des facteurs objectifs indépendants du sexe des intéressés ; que cette directive prévoit par ailleurs une présomption

critère ou cette pratique ne soit appropriée et nécessaire et ne puisse être justifiée par des facteurs objectifs indépendants du sexe des intéressés ; que cette directive prévoit par ailleurs une présomption

modalités d'ordre pédagogique avec l'obligation d'établir des rapports, ce qui résultait de l'attestation établie le 15 juin 1997 par le responsable susmentionné ; qu'en déniant cependant que la présomption