A... un second prêt aussi important que le premier, bien que 'l'opération immobilière fût en vole d'achèvement et que ce second prêt fût en réalité destiné à la rembourser du premier prêt, la cour d'appel

(les emprunteurs) ont souscrit auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un appartement en l'état futur d'achèvement, en vue de sa location ; que les

X..., gérant de la société Inter-Equipements, un prêt de 700 000 francs, garanti par une hypothèque sur la moitié indivise d'un immeuble sis à Pontault-Combault lui appartenant, ainsi que par l'engagement

en l'état futur d'achèvement ; qu'un acte notarié du même jour a constaté le prêt remboursable in fine consenti, pour financer cette acquisition, par la société Crédit foncier de France (la banque) à

souscrit auprès de la Société générale (le prêteur). 5.

(les emprunteurs) ont souscrit auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque) deux prêts destinés à financer l'acquisition de deux appartements en l'état futur d'achèvement, en vue de leur location

au prix de 199 000 euros, financé par un prêt souscrit auprès de la Caisse régionale normande de financement ; que les acquéreurs, qui avaient payé au jour de la vente la somme de 139 300 euros, n'ayant

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Les plâtres modernes C.Jobin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2016, qui, pour prêt

BPL pour les besoins de son activité; qu'il a été convenu le 28 février 1990, entre les responsables de la banque et Patrick Y..., d'isoler sur un sous-compte, dans l'attente de la régularisation du prêt

par Moïse X... ; que, sur ces prêts, Reine B..., épouse Y... ne devait percevoir qu'une somme de 28 000 francs, afférente au prêt de 40 000 francs souscrit sous le couvert du nom de sa fille, le reste

qui était, en réalité, un apport en compte courant d'associé ; que le tribunal a rejeté sa demande ; qu'elle a fait appel ; que la société prêteuse lui a opposé une transaction conclue entre les parties

[R] (les acquéreurs) une promesse synallagmatique de vente d'un appartement, au prix de 220 000 euros, valable jusqu'au 7 septembre 2020. 2.

de prêt illicite de main-d'oeuvre et de marchandage sont constituées, indépendamment de la preuve d'un lien de subordination juridique liant le personnel prêté à l'entreprise utilisatrice, dès lors qu'est

au contrat de prêt initial soient apportées sous la seule forme d'un avenant, lequel précise néanmoins le TEG nouvellement appliqué afin que l'emprunteur soit mis en mesure de toujours connaître le coût

X... doit restituer à la Sa BNP Paribas Personal Finance le capital prêté de 146.330 € et le prêteur doit lui restituer les échéances échues et réglées par l'emprunteur en capital, intérêts et frais.

(les emprunteurs) trois prêts destinés à financer l'acquisition d'appartements en l'état futur d'achèvement. 2.

d'une durée de deux ans destiné à financer un apport en compte courant d'associé ; que, faisant valoir que les emprunteurs n'avaient pas remboursé le prêt à son terme, la société MCS et associés (la société

Selon l'offre de prêt, Mme [G] a fait un apport personnel de 1 500 euros.

(les emprunteurs) ont acquis, en vue de le donner en location et de pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, un appartement dans un ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement, au moyen d'un prêt consenti

nette suffisait à elle seule à couvrir l'ensemble du prêt qu'ils avaient sollicité ; que ce patrimoine était constitué d'un appartement F5, d'un garage et d'un galetas, faisant à l'époque l'objet d'un