Invoquant des irrégularités du bon de commande et des fautes du prêteur, elle a assigné ce dernier et le liquidateur judiciaire du vendeur en nullité des contrats de vente et de prêt, ainsi qu'en restitution

... et Mme Y... ont conclu avec la société Nord travaux un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; que la Caisse d'épargne des Pays du Hainaut leur a consenti des prêts

et le projet d'acte de prêt en date du 4 septembre 1987, qui se complétaient mutuellement pour former un tout indivisible, ont été transmis à M.

X... l'a fait assigner pour faire annuler le prêt et obtenir des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

A la suite du défaut de paiement des échéances de ce prêt, la banque a délivré à l'emprunteuse un commandement aux fins de vente forcée. 3.

(les emprunteurs) deux prêts destinés à financer l'acquisition d'un bien immobilier. A la suite du placement de M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 5 mars 1998), que, par acte du 13 décembre 1989, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à la société LFA un prêt

[F] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société à lui rembourser le prêt consenti le 20 janvier 2011 alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a constaté que M.

Y... a prêté à M.

parcelles de terre qu'ils voulaient exploiter, l'Union française pour l'équipement agricole (UFEA) aux droits de laquelle se trouve la société Agrifigest-Alma leur a, consenti, le 16 novembre 1987, un prêt

, pour exclure l'existence d'une activité habituelle, les juges d'appel se sont exclusivement fondés sur les prêts consentis entre 1976 et 1987, sans examiner le prêt consenti en 1990 et surtout les cinq

A la suite du défaut de paiement des échéances de ce prêt, la banque a délivré à l'emprunteur un commandement aux fins de vente forcée. 3.

En effet, le prêt a été accordé sous forme de crédit classique à Monsieur B...

À la suite d'échéances impayées ayant conduit à une déchéance du terme, le prêteur a assigné l'emprunteuse en paiement du solde du prêt le 18 décembre 2019. 3.

que, le 14 juin 1989, les époux Y... se sont engagés à acquérir un ensemble immobilier, à usage commercial et d'habitation, au prix de 1 200 000 francs, sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt

(l'emprunteur) un prêt immobilier. 2. Suivant offre du 4 février 2012, la banque lui a consenti un second prêt de même nature. 3.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 janvier 1999), que, suivant acte sous-seing privé du 19 novembre 1991, le Crédit agricole Centre France (le Crédit agricole) a consenti à la SCI X... un prêt

Alain Y..., des prêts "Forma" souscrits en réalité par M.

», sans qu'aucune liste de ces justificatifs ne soit imposée audit prêteur par l'acte de prêt, et que ce dernier stipulait par ailleurs une exigibilité anticipée du remboursement « au cas où

», ainsi qu'un prêt relais.