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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code de l'énergie

colonne de droite : De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Article L. 121-1 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai

Article 2

—

- Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Article 1

—

Elle débutera le 9 mai 2000 et se terminera le 6 mai 2001 avec une interruption de quinze jours en août et décembre.

Article 4

—

Les adjoints d'administration de l'aviation civile sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 13

—

Lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du système d'assurance de la qualité du fabricant ou du réparateur conformément à l'article 18 du décret du 3 mai 2001 susvisé, la vérification primitive est réalisée par un organisme désigné à cet effet dans

LEGIARTI000029023882

—

-REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT II.

LEGIARTI000027121275

—

DÉPARTEMENTS DATE À PARTIR DE LAQUELLE Isère 3 avril 2013 Gironde, Alpes-Maritimes 15 mai 2013 Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines 29 mai 2013 Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 12 juin 2013 Loir-et-Cher, Pyrénées-Orientales

Article 4

—

L'arrêté du 6 mai 1974 susvisé est abrogé.

Article 1

—

Arrêté du 13 mai 1977 art. 1 : prorogation.

Article 3

—

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.

Article 2

—

Arrêté du 13 mai 1977 art. 1 : prorogation.

Article 2

—

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1988.

Article 3

—

L'arrêté ministériel du 27 mai 1950 est abrogé.

Article 2

—

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.

Article 3

—

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1989.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er mai 1997.

Article Annexe VIII

—

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié

Article 2

—

L'arrêté du 7 avril 1952, modifié par arrêtés des 25 août 1954, 21 novembre 1955, 16 décembre 1955, 29 février 1956, 5 mars 1957, 16 mai 1957, 18 septembre 1957, 23 octobre 1957, 3 mars 1958, 3 septembre 1959, 30 décembre 1963, 27 mars 1964, 20 novembre

Article Annexe I

—

Jusqu'au 8 mai n + 1 Le certificateur rencontre le directeur de l'établissement public de santé et le comptable assignataire.

Article 2

—

L'arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions

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