acte notarié du 12 mai 1995, consenti à la SCI cap Martin (la SCI) un crédit de 120 000 000 francs à la sûreté duquel les époux X..., associés, se sont portés cautions ; que l'exigibilité anticipée du prêt

à certains montants ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande tendant au relevé de la forclusion encourue et à l'admission de ses créances de pension alimentaire et de prestation

A la suite de la défaillance financière des emprunteurs à compter du 1er avril 2013, la banque a levé un état hypothécaire le 26 mai 2014, puis assigné la SCI, Mme [P] et [W] [S] en inopposabilité du prêt

selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris,15 septembre 1995), que, par acte notarié du 26 août 1987, la banque La Hénin (la banque) a consenti à la société Garage Pompadour (la société) un prêt

compte de la société Simap, avait pour objet une augmentation du capital social de cette société en vue de répartir ce capital entre M. et Mme A... et leurs trois enfants ; que, certaines échéances du prêt

l'Etoile (la SEM), a souscrit auprès de la société Comptoir des entrepreneurs (le CDE), aux droits de laquelle interviennent successivement les sociétés Entenial et le Crédit foncier de France, des prêts

CETAT46-02-04-01 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS SOCIALES - INDEMNITE PARTICULIERE -Cumul possible avec un prêt hypothécaire.

X... un prêt de 950 000 euros, remboursable en une échéance le 9 novembre 2009, avec affectation hypothécaire d'une maison d'habitation.

C..., aux droits duquel se trouvent, par suite de son décès, ses héritiers (les consorts C...), a acquis d'une société immobilière une créance ayant fait l'objet d'une inscription hypothécaire qui a été

(le notaire), la caisse régionale de Crédit mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest (le Crédit mutuel) a consenti un prêt à la société Pasteur afin de financer la construction d'un immeuble.

devrait être progressivement résorbé selon un échéancier qui était précisé, le compte devant redevenir créditeur à partir du 30 septembre 1993, sauf mise en place d'un crédit de réserve avec garantie hypothécaire

les droits d'enregistrement et les frais relatifs à la vente sur saisie ; que le fait que le prêt ait été affecté d'une garantie hypothécaire portant sur la villa Thémis ne suffit pas à rapporter la preuve

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui exploitait une entreprise individuelle de prestation

EN MARS 1968 A LA SOVAC, QUI N'A CONSENTI A L'OCTROI DE CES PRETS A GARNAULT, A COUDERC, A WALTER ET A LA S.T.D., QUE SOUS CONDITION DE LA GARANTIE HYPOTHECAIRE DE LA S.C.I.R.B.

.; QUE, SUIVANT ACTE NOTARIE DU 29 AVRIL 1960, QUARANTE-NEUF PRETEURS, DONT BORNIER, ONT CONSENTI DES PRETS D'UN MONTANT GLOBAL DE 598000 FRANCS A SIMON A...

, agissant en qualité de mandataire de divers prêteurs, avait par un acte authentique du 2 décembre 1981 consenti un prêt de 450 000 francs aux époux D..., d'autre part, qu'avant la signature de l'acte

affecté hypothécairement en garantie des prêts les biens visés par le commandement de payer.

Les biens préemptés étaient affectés en garantie hypothécaire au profit des prêteurs.