réparer le préjudice subi par Jacqueline Y... à concurrence de 30 % des préjudice subis -a fixé les préjudices comme suit : frais médicaux : 37. 179,60 € ITT et ITP : 2. 000,00 € IPP : 56. 000,00 € pretium

indemnités journalières versées par la CAMB pendant 62 jours (- 11 160 francs) =680 francs, - IPP 15 % à raison de 3800 francs le point, s'agissant d'un blessé âgé de 32 ans =7 000 francs, - pretium

[J] sollicite l'indemnisation d'un pretium doloris temporaire à hauteur de 25 000 et d'un pretium doloris (définitif) de 25 000 euros.

138.141,11 F dont à déduire la créance de la C.P.A.M. de LYON.............................. 117.250,50 F Solde................................................. 20.890,61 F II) Préjudice personnel : - pretium

comme suit : ITT 46 mois et 22 jours 43. 000 € ITT gène 24. 000 € IPP 23 % 12. 000 € Préjudice économique 77. 578 € Indemnisé dans la proportion de 35 % Frais médicaux restés à charge 265, 11 € Pretium

application du partage de responsabilité la somme de 30. 382, 47 € ITT perte de revenus : 3. 587, 34 € ITT gène : 3. 000, 00 € IPP 15 % : 20. 000, 00 € Incidence professionnelle : 6. 177, 60 € pretium

l'indemnité de vivres journalières : 27. 878, 40 € - perte de primes : 43. 862, 01 € * frais médicaux futurs (semelles orthopédiques) : 2. 536, 00 € * déficit fonctionnel temporaire : 10. 000, 00 € * pretium

le tribunal ; La MAIF fait les offres suivantes : perte de revenus pendant l'ITT : 15. 433, 64 € ITT gène : 3000 € ITP gène : 600 € IPP 10 % : 11. 000 € tierce personne pendant l'ITT : 720 € pretium

Belkacem X... aux sommes suivantes * 1. 000 euros au titre du pretium doloris ; * 5. 000 euros au titre du préjudice moral ; - condamné la société ASCOMETAL à payer à M.

X... n'établissait pas en quoi l'offre du 2 décembre 1994 portant sur les frais médicaux (182. 593 F), l'ITT (58 000 F), l'ITP (1. 250. 000 F), l'IPP à 10 % (50. 000 F), le pretium doloris (50. 000 F),

victime d'un accident du travail reconnu imputable à la faute inexcusable de son employeur ; que celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir alloué diverses sommes à ce salarié, en réparation de son pretium

leur préjudice ; Attendu, qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir limité l'indemnisation du préjudice moral des ayants droit de la victime et de les avoir déboutés de leur demande en réparation du " pretium

chirurgien orthopédique qui aura pour mission de déterminer son déficit fonctionnel temporaire et permanent, lequel sera évalué par référence au barème du code des pensions civiles et militaires, son pretium

attaqué a débouté la partie civile, Antoine Y..., de sa demande en réparation de son préjudice d'agrément, évalué à 100 000 francs ; " aux motifs qu'en l'absence de préjudice d'agrément, seul le pretium

X... ayant réclamé une somme de 100 532, 52 francs au titre de l'incapacité totale temporaire et 5 000 francs pour pretium doloris, soit à son bénéfice une somme de 98 223, 77 francs après réduction de

judiciaire, le Docteur A..., a déposé le 1er septembre 2000 dont les conclusions sont les suivantes : ITT du 19 février 1997 au 2 février 1998, date de consolidation : 2 février 1998, IPP 15 %, pretium

Il sollicite l'augmentation de ses postes de préjudice et spécialement de son pretium doloris et de son préjudice esthétique Les intimés relèvent appel incident en demandant à la Cour de recalculer

jugement et demandent la condamnation solidaire des défendeurs à payer à Amine : - 7 600 € au titre du préjudice de scolarité et 50 000 € pour la perte de chance professionnelle, - 10 000 € au titre du pretium