en charge du premier patient le matin, l'heure de départ de chez le dernier patient, l'amplitude journalière d'activité du salarié calculée en fonction des heures de prise en charge des patients, le cumul

en charge du premier patient le matin, l'heure de départ de chez le dernier patient, l'amplitude journalière d'activité du salarié calculée en fonction des heures de prise en charge des patients, le cumul

n° Y 18-24.956 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Decathlon France, dont le siège est [...] , prise

en sa seconde branche, le deuxième moyen pris en ses deuxième et troisième branches, et le quatrième moyen pris en sa seconde branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

journalière de travail formées par les salariés, l'arrêt, après avoir rejeté leurs demandes au titre des heures supplémentaires en énonçant qu'ils affirment sans le démontrer qu'ils auraient excédé l'amplitude

législation sur le temps de travail ni la convention collective applicable, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de divers éléments de rémunération ; qu'il a ensuite pris

de productivité et prime chauffeur sur juillet 2007 ; * 17,63 euros de congés payés afférents ; * 25,90 euros à titre de dépassement d'amplitudes horaires de juin à juillet 2007 ; * 2,59 euros

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 6.

sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1, L.1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L.1235-3, R.4624-22 et R.4624-23 du code du travail pris dans leur rédaction applicable au litige.

Or la cour constate que les amplitudes d'élévation relevées par le médecin conseil sont effectivement inférieures à l'amplitude normale définie par le barème.

la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Algoe, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme [Q], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris

d'une journée de travail, et dépassait même l'amplitude maximale légale de travail.

de se prononcer sur ce point contesté et en se déterminant néanmoins au regard des « plannings mensuels de travail » que le salarié aurait remis au conseil de prud'hommes, le conseil de prud'hommes a privé

b) Amplitude : L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent

et au repos compensateur, que cependant le tableau produit démontre que ses calculs étaient effectués sur la base d'une amplitude journalière maximale de 12 heures et non de 13 heures telle que prévu

prud'hommes le 7 janvier 1998 en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'indemnité d'amplitude

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.

N... ne résultait pas des conclusions du rapport d'expertise qui ont seules ont pu révéler à l'acheteur le vice dans ses causes exactes et son amplitude, la cour d'appel a privé sa décision de base légale