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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0bf4c25a97f0381f4a55
30 juin 2010
[Y] [V] s'appuie essentiellement sur les primes de nuit qu'il a perçues en certaines occasions pour prétendre à la classification conventionnelle / Groupe 10 ' Coefficient 150 V, sans répliquer au moyen
7ème chambre
DTA_2308165_20251119
19 novembre 2025
Par ailleurs, Mme A... ne justifie pas du préjudice résultant du non versement de sa prime de service et qu’elle évalue à 2 293 euros, alors que des rappels ont été effectués.
17e Chambre B
60325975fc98a68ebed34ed1
22 février 2018
salaire sur les heures supplémentaires outre 704,97 euros de congés payés afférents '1799,28 euros à titre de repos compensateur pour le dépassement du contingent annuel '440,44 euros de rappel de primes
Cour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a90
19 octobre 2006
Il a occupé les fonctions d'agent de réception affecté au sein de l'équipe de nuit.
Chambre sociale
627df8bd0d41e0057d43e3eb
11 mai 2022
[J] [P] de la dénonciation du calcul de la prime de nuit antérieurement appliquée et de la mise en place d'un nouveau dispositif avec : 'application d'un taux de 20 % sur la base du salaire minimum conventionnel
68e894aad8f6cc6d55dd3fea
9 octobre 2025
Il a été promu, à compter du premier juin 2016, chef d'équipe de nuit du magasin et a été, à compter du premier février 2018, nommé chef d'équipe de nuit du magasin LEADER PRICE de [Adresse 4], employé
3ème chambre
DTA_2213826_20250925
25 septembre 2025
hôpital Avicenne de Bobigny vers le poste d’aide-soignante au sein du service de pédiatrie générale de l’hôpital Jean Verdier de Bondy à compter du 17 juillet 2022, qui lui fait perdre le bénéfice des primes
1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a6
9 juillet 2025
Cette indemnité ne peut se cumuler ni avec l'indemnité de repos journalier (art. 6) ni avec l'indemnité prévue pour service de nuit (art. 12).
Pôle 6 - Chambre 6
616307ef5a67331bacec3bcf
30 novembre 2011
discrimination syndicale alléguée repose sur le fait que Monsieur [L] engagé en 1998 en qualité de chauffeur a bénéficié de différents avantages dont une augmentation de salaires de 100 euros, du paiement d'une prime
Pôle 6 - Chambre 10
616290c9e498f0b428bb831d
19 mars 2013
Monsieur [K] au passif de la liquidation judiciaire de la société KNB Services représentée par Maître [P] ès qualités de mandataire liquidateur de la société à la somme de 2.352 € à titre de rappel de primes
Pôle 6 - Chambre 3
68f07c018df3795388ea9a5e
15 octobre 2025
Les majorations pour les heures de nuits complètes sont exclues de l'assiette de la prime de permanence.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0da5c25a97f0381f4e7d
16 juin 2014
concernés et quel que soit le secteur d'activité ; qu'en cas d'heures supplémentaires, la prime horaire visée ci-dessus doit être prise en compte dans l'assiette de calcul des majorations pour heures
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10126
29 janvier 2020
de son travail, puisque le prix « Y...
6253cb7ebd3db21cbdd8da1e
25 mars 2011
En conséquence, le licenciement prononcé le 23 janvier 2009 se trouve privé d'effet juridique et ne peut être pris en considération que le licenciement notifié par lettre du 29 décembre 2008.
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2f4ac6088318da119d
3 novembre 2023
[J] a été affecté au sein de l'équipe de nuit. Par avenant du 18 octobre 2002, M.
62736ab4a58162057dac681c
27 avril 2022
salaire pour chaque année successivement, selon des décomptes précis établis en tenant compte du taux horaire applicable, des majorations d'heures supplémentaires, du principe de mensualisation et des primes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679a22cdc6046d47450fa5
13 janvier 2026
[G] ne saurait prétendre à aucun rappel d'accessoires de salaire au titre des heures de nuit, des primes de panier, des primes de casse-croûte et des primes d'entretien, - juger que la société [25] n'a
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