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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000050038977
14 juin 2024
14 juin 2024
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ATTRIBUTION D UNE PRIME DE TRANSPORT ET D UN FORFAIT MOBILITES DURABLES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047598757
11 mai 2023
11 mai 2023
Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime de transport au sein de Manitowoc Crane Group France SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049504486
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Avenant temporaire numéro 2 à l'accord d'entreprise relatif aux primes de transport et au forfait mobilités durables
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046985990
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME La sapinière au titre de l'année 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039430015
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Accord collectif d'entreprise portant sur la prime de transport et les titres-restaurant au sein de la Société Action Pin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051306548
24 novembre 2022
24 novembre 2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE TRANSPORT POUR L’ANNÉE 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042302133
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Accord relatif à l'intégration de la prime forfait ARTT et de la prime forfait transport dans le salaire mensuel brut de base
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046504571
20 septembre 2022
20 septembre 2022
accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de transport pour la période du 01/10/21 au 30/09/22
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049254061
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA PRIME DE TRANSPORT ET DE VELO AU SEIN DE LA SOCIETE DRT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053431813
20 novembre 2025
20 novembre 2025
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU POLE MEDICO EDUCATIF LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043122783
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Accord collectif d'entreprise portant sur la prime de transport et de vélo et les titres-restaurants au sein de la Société Action Pin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052367863
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES ET A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046432918
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Accord relatif à la mise en place d'une prime de transport au sein de l'Etablissement Safran Electronics and Defense de Domérat
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f31
20 février 2002
20 février 2002
Mademoiselle X... reprend, en cause d'appel, les demandes relatives à la prime de mérite et la prime de transport. La Société EUROFARAD n'émet aucune contestation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86265
20 février 2002
20 février 2002
Mademoiselle X... reprend, en cause d'appel, les demandes relatives à la prime de mérite et la prime de transport. La Société EUROFARAD n'émet aucune contestation.
Source officielle9e Chambre A
61609a5654c6ec55cf710203
18 avril 2014
18 avril 2014
Sur la prime de transport Monsieur [F] sollicite un rappel sur le versement de la prime de transport qui a été fixée à la somme de 30€ par le protocole d'accord du 10 Avril 2006 à compter du 1er Mai
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044519627
29 novembre 2021
29 novembre 2021
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA PRIME DE TRANSPORT, AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (NAO)
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e83ac42a2105dbc59cb7
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il s'évince de ces dispositions que la 'prime de transport' n'est assujettie à aucune cotisation ni contribution, dans la limite de 200 euros par an et par salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034b
4 mars 2013
4 mars 2013
et en paiement de salaires et primes de transport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3a
8 octobre 2012
8 octobre 2012
La distance entre le domicile de Morne-à-L'Eau de Mme X... et Pointe-à-Pitre, étant de 14 kilomètres, il est dû à Mme X... un rappel de prime de transport de 21 euros.
Source officiellePage 15 sur 9152