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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

69e07eb8cdc6046d476aadfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

prétend que la société reste lui devoir une somme brute de 4239,15 euros à titre de rappel de prime d'objectifs dite de fin d'année.

Source officielle

Page 15 sur 7663

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CC

soc

6079b1829ba5988459c5262c

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

X..., salarié de la société Jacob Delafon depuis 1966, a refusé notamment une modification de la prime d'objectifs et de la prime d'ancienneté, cette dernière résultant d'un usage d'entreprise qui n'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02434

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

et de dommages et intérêts ; Aux motifs que le kit d'information sociale fixe les conditions d'attribution de la prime d'objectif sur performance (dite prime POP) sur deux critères :- un critère collectif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01864

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ; qu'ainsi en l'espèce où Mme X... faisait valoir que sa démission avait été provoquée par la suppression des primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02111

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

par commissions ou primes d'objectifs, soit d'une augmentation générale minimale de 3% du salaire de base ; que les salariés exerçant des fonctions commerciales, mais ne percevant pas de commissions ou

Source officielle
CC

soc

613724c8cd58014677418522

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

en compte que pour la part venant en rémunération dudit mois ; Qu'en prenant en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement due au salarié l'intégralité de la prime d'objectif qu'il avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d7

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

S'agissant de la prime sur objectif, elle oppose que M.

Source officielle
CC

soc

613720d1cd580146773eea6c

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

A... de sa demande en paiement d'une somme représentant une prime d'objectif pour la période du 28 septembre 1981 au 31 octobre 1982, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61633c097eadebb7307d1e0a

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Contestant la légitimité de la rupture de son contrat de travail et réclamant des rappels de prime sur objectifs, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00851

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

; que la prime d'objectif constitue la partie variable de la rémunération du salarié en contrepartie de son activité et elle s'acquiert au fur et à mesure ; qu'en retenant que la prime d'objectif n'est

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509778

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

de responsabilité et d'une prime d'objectif et modifiant son régime d'indemnisation pour travaux supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02120

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

; que l'atteinte de tels objectifs est affectée par la prise de congés payés qui laissent moins de temps pour les réaliser ; qu'il ne peut donc être soutenu que l'inclusion de la prime d'objectifs dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

65336afebb40ec8318f31cf8

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

d'objectifs sur la période d'avril à décembre 2019, - condamner la société Preciphar à lui payer : * le solde de prime d'objectif à hauteur de 13750 euros bruts outre 1375 euros bruts au titre des congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02115

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

"Vous percevrez également une prime d'objectif qui sera déterminée d'un commun accord.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00590

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

ne laissait apparaître que deux lignes : « chiffre d'affaires machines à affranchir et chiffre affaire ventes » ce dont il résultait que leur atteinte ouvrait droit au paiement de la prime d'objectif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60352801b4dc3a52c2d8a29e

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

en compte pour asseoir sa prime sur objectifs'; il ajoute que l'affectation à des missions internes et non externes le prive de primes sur objectifs ; il considère qu'il lui reste du la somme de 4488,79

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3f90

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

X..., déclare qu'il n'y a pas à prendre en considération la prime d'objectif, le 13ème mois, ni la prime exceptionnelle, sans tenir compte de ce que dans son calcul aboutissant à la somme de 483 459 francs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01322

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

F. dans ses relations avec ses concessionnaires de leur attribuer la prime d'objectif lorsqu'il ne manquait qu'une seule vente dans une catégorie et que les objectifs globaux étaient atteints, comme ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f6

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

alloués au salarié sont alors devenus très difficiles à atteindre et sa rémunération a diminué de 30 % du fait de la réduction de sa prime d'objectifs ; que la diminution du nombre de bêtes résultait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01818

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de la société à lui payer une certaine somme à titre de rappel de salaire depuis le 1er mai 2005 et une autre à titre de prime

Source officielle