principal de l'employeur et sur le moyen relevé d'office entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif critiqué par le quatrième moyen du pourvoi principal de l'employeur et relatif

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

moyens du pourvoi principal de l'employeur et sur le moyen relevé d'office entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif critiqué par le cinquième moyen du pourvoi principal de

principal de l'employeur et sur le moyen relevé d'office entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif critiqué par le quatrième moyen du pourvoi principal de l'employeur et relatif

"à travail égal, salaire égal" énoncé par les articles L. 133-5-4 et L. 136-2-8 du code du travail ; 2 / que les dispositions d'un accord collectif d'entreprise ne peuvent être contraires au principe

L'entreprise principale fait le même grief à l'arrêt, alors « que le sous-traitant est contractuellement tenu, envers l'entrepreneur principal, d'une obligation de résultat qui emporte à la fois présomption

s'est achevée par une décision sur le fond ; qu'en particulier, la règle de l'unicité de l'instance n'est pas applicable lorsque l'instance principale s'est achevée par un désistement d'appel du salarié

devant la cour d'appel, placé liminairement à la section I relative à la procédure avec représentation obligatoire et à la section II relative à la procédure sans représentation obligatoire, pose le principe

devant la cour d'appel, placé liminairement à la section I relative à la procédure avec représentation obligatoire et à la section II relative à la procédure sans représentation obligatoire, pose le principe

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.

devant la cour d'appel, placé liminairement à la section I relative à la procédure avec représentation obligatoire et à la section II relative à la procédure sans représentation obligatoire, pose le principe

de l'homme et des libertés fondamentales, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel principal

Devant la cour d'appel, le prévenu a sollicité sa relaxe aux motifs qu'une condamnation se heurterait notamment au principe ne bis in idem garanti par l'article 50 de la Charte des droits fondamentaux

de la légalité des peines ; 2°/ d'autre part, qu'une peine complémentaire, à l'instar d'une peine principale, ne peut être infligée que si elle est prévue par la loi ; que l'article L 8224-3 du code

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 4.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de la société 9.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, formé par le FGAO 4.