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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c5cd580146773f71b7

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP), dont

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71b8

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP), dont

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71b9

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP), dont

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f729c

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile de France (CAMPLIF)

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f729d

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP), dont

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f729e

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP), dont

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f729f

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP), dont

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b19

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP), dont

Source officielle
CC

soc

61372665cd58014677425394

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP), dont

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5df3

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP), dont

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471774.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

qui sont affiliées aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058e2

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales Provinces (CAMPLP), dont

Source officielle
CA

21e chambre

6033ede66f35f59eafe428dc

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

N° 15/01478 AFFAIRE : CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE C/ [G] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2213725_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il soutient qu'il justifie de moyens d'existence suffisants pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " entrepreneur / profession libérale ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307755_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

libérale » ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur / profession libérale », dans un délai

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60321eec0f6fb25640435324

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[N] tendant à son affiliation rétroactive au régime d'assurance vieillesse des professions libérales pour la période du 1er octobre 1991 au 31 décembre 1999 jugé que les cotisations que M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90493

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[F] Défendeur : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales et autre Requête n° : 1252/22 Ordonnance n° : 90493 du 13 avril 2023 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91022

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[V] Défendeur : la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales Requête n°: 372/22 Ordonnance n° : 91022 du 13 octobre 2022 ORDONNANCE __

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f710d

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

Libérales (RAM), dont le siège est à Bourges (Cher), 8, cours des Jacobins, 2°/ de la Caisse d'assurance maladie des Professions Libérales Province (CAMPLP), dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2316767_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le 2 août 2017, il a été mis en possession d'une carte de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur/profession libérale " valable jusqu'au 1er août 2018 puis a bénéficié, le 17 mai 2018, d'une

Source officielle

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