nécessaire ; qu'en l'état de la seule critique des idéaux politiques que partage la partie civile avec un mouvement considéré comme homophobe et dont une partie est proche de l'extrême droite, les propos

groupe de personnes, et visés à raison de leur non-appartenance à la communauté française ; Attendu que, par ces énonciations, la cour d'appel, qui a exactement apprécié le sens et la portée des propos

répondant aux conclusions dont elle était saisie, a, sans méconnaître les dispositions de l'article 10 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, exactement apprécié le sens et la portée des propos

violation des articles 29 et 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer, en se reportant aux pièces soumises à son contrôle, que les propos

civile ; qu'il convient donc d'examiner si Serge Y... et Renaud Z... ont commis une faute sur le fondement de la poursuite ouvrant droit à réparation au profit de la partie civile ; qu'à travers les propos

leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » et qu'en l'espèce, en déboutant l'AGRIF de ses demandes indemnitaires au motif que les propos

Pour confirmer le jugement, l'arrêt attaqué, après avoir exactement énoncé que le propos incriminé insinue que la partie civile a usé des fonds publics en octroyant des subventions ou des aides dans le

Les propos incriminés s'inscrivent dans un contexte qui a été rappelé par les parties. Il s'est agi, en effet, pour M. Gil A...

B... coupable de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public pour avoir tenu les propos incriminés dans le premier paragraphe susvisé, et infirmé pour les autres propos incriminés,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris, en considérant que les propos incriminés sous la qualification de diffamation publique n'étaient pas établis, alors :

SUR CE POINT, LA DECISION DES PREMIERS JUGES ET ECARTANT LES CONCLUSIONS DES PREVENUS ARGUANT L'ABSENCE DE QUALITE DU PLAIGNANT QUI, DIRECTEUR SALARIE DE LA S, NE POUVAIT SE PRETENDRE ATTEINT PAR LES PROPOS

groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée soit constitué, il ne suffit pas que les propos

nullement que l'on marche sur leurs plates-bandes...Les Amiénois devraient sans doute se soumettre à la loi des crapules organisées en société commerciale..." ; Attendu que la citation qualifiait les propos

d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux articulations essentielles des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

Après avoir retenu que les propos incriminés, qui émanaient de la maire de la commune et imputaient à Mme [C], ancienne conseillère municipale, d'avoir voulu conserver du matériel informatique appartenant

aucun élément de nature à contredire les énonciations du procès-verbal de constatations, faisant état de ce qu'il n'a pas été quitté des yeux par le policier rédacteur, lequel l'a entendu tenir les propos

mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

d'auteur principal, Jacques W. dit D. et Jean-Marie P., écrivains, en qualité de complices du délit de diffamation ; Attendu que pour retenir le caractère diffamatoire envers le plaignant des propos