La Cour de cassation a cassé cet arrêt, en ses seules dispositions ayant débouté la partie civile de ses demandes au titre du propos, numéroté 7 dans l'acte de poursuite, et renvoyé l'affaire devant la

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Cassation partielle M.

En l'absence d'une réorganisation de la société, sa pérennité sera remisé en cause ainsi que celle du secteur d'activité du groupe.

Mais sur le cinquième moyen proposé par M. [X] et le second moyen proposé pour M. [X] Enoncé des moyens 5. Le moyen proposé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labinal, société anonyme, dont le siège

de grande instance a homologué la proposition de peine formée par le procureur de la République et a débouté la caisse de sa demande de renvoi devant le tribunal correctionnel ; que le même jour, la caisse

N° Y 17-82.751 F-D N° 918 ND 7 MAI 2018 CASSATION M.

N° C 14-88.470 FS-D N° 2825 SC2 21 JUIN 2016 CASSATION M.

Dans ce cas, elle ne se serait pas retrouvée avec autant de particules sur les mains » ; ces propos, qui imputent à Mme [X] un fait pénalement répréhensible, à savoir l'homicide de son mari, et en tant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le moyen proposé pour M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle M.

K..., J..., N..., P..., Q... et Mme K... : Sur le premier moyen de cassation ; Sur le deuxième moyen de cassation ; Sur le troisième moyen de cassation ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567

, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, proposé par Frédéric Z..., pris de la violation des articles 313-1, 313-2, 132

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation M.

N° G 17-86.417 F-D N° 2406 CK 6 NOVEMBRE 2018 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt