[X] produisait un certificat médical rédigé par le docteur [N] le 16 février 2021 et une expertise psychiatrique du docteur [G] en date du 4 mars 2021 ; qu'au sujet du certificat médical, les juges du

[Y] et [B] responsables in solidum de son préjudice et, avant dire droit sur celui-ci, a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [R], lequel s'est adjoint deux sapiteurs, un psychiatre et un

Le médecin conclut que la poursuite des soins psychiatriques sans consentement est justifiée sous la forme d'une hospitalisation complète.

Y... est resté dans la même tonalité par rapport à ses premières déclarations tant auprès du psychiatre que du témoin, M.

attesté, le 9 janvier 1989, de la perturbation qu'entraînait la procédure de divorce sur la vie personnelle et professionnelle de sa patiente et déclarait avoir demandé l'avis d'un spécialiste en psychiatrie

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a demandé le remboursement de trois consultations données par un médecin psychiatre

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier, 11 avril 2020), et les pièces de la procédure, Mme O... a été admise en soins psychiatriques sans consentement

Il a produit à cet effet les avis d'un psychiatre et du collège mentionné à l'article L. 3211-9 du même code, datés du 6 septembre 2018, préconisant le maintien de la mesure.

2016, que le couple avait trois enfants à charge, dont deux lui étaient propres et l'un d'eux souffrait d'handicap, que son épouse était enceinte et qu'il était suivi par deux professionnels, un psychiatre

avec sursis assortis d'un délai d'épreuve de trois ans ; "aux motifs que, dans l'intérêt de son enfant, elle se devait de respecter les différentes décisions de justice prononcées ; que les psychiatres

. - Z... demandait expressément qu'il soit désigné un expert-psychiatre aux fins d'entendre l'enfant Adrien et de dire si la parole de ce dernier correspond à des faits qu'il aurait subis ; que la chambre

Le certificat médical de 24 heures rédigé par le docteur [G] [I], psychiatre au centre hospitalier [7] à [Localité 4], le 7 octobre 2020, qui mentionne que Madame [E] [J] est connue de l'hôpital pour une

L'expert désigné, médecin stomatologue, n'ayant pas retenu d'élément imputable à l'agression pouvant constituer une aggravation, Mme [V] a demandé à la CIVI de nommer un expert psychiatre afin de déterminer

donnant de nombreuses précisions ; qu'il a de nouveau été réentendu après avoir bénéficié d'un entretien avec son conseil et a maintenu intégralement ses aveux ; qu'il a de même évoqué devant l'expert psychiatre

"aux motifs qu'en raison des présomptions graves, précises et concordantes résultant : 1 - des déclarations précises et réitérées de la mineure, devant le juge des enfants, les policiers et le psychiatre

[M] [V] des faits d'assassinat, a prononcé sur une admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète ainsi que sur des mesures de sûreté et a prononcé sur les intérêts civils

du CHU de [Localité 1] faisant état d'une décompensation de la pathologie psychiatrique de [S] [Z] sans notion de rupture de suivi ou de traitement.

la mère de l'enfant, en s'absentant de son domicile, le jour de celui-ci, alors qu'il avait été dûment avisé par lettre recommandée, de la mère, de la venue de celle-ci ; "que l'état de santé psychiatrique

[T] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du directeur d'établissement et à la demande d'un tiers, sur le fondement de l'article

aurait, ce faisant, dénaturé les documents de la cause, les expertises commises dans le cadre de la procédure d'indemnisation de l'accident du travail ayant conclu à l'indépendance des troubles psychiatriques