était assorti des obligations de se soumettre à des mesures d'examen, de contrôle, de traitement ou de soins médicaux même sous le régime de l'hospitalisation, en particulier des soins de nature psychologique

que la présence de Marcolino X... et non celle de sa famille au voisinage de la victime est générateur d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public et d'un risque important de trouble psychologique

reconstitution, le privant ainsi de la possibilité de solliciter l'audition d'un témoin; qu'il reproche également à ce magistrat d'avoir omis de se prononcer sur la demande d'expertise médico-psychologique

X... faisait également valoir qu'en réalité, Mme Y... présentait depuis plusieurs années des troubles psychologiques et que, de ce fait, les économies du couple étaient menacées ; qu'en omettant, une nouvelle

[E], gérant et seul associé de cette société, dont l'objet social est le conseil en ressources humaines en entreprise, la formation psycho-sociale et l'évaluation psychologique, n'a pas la qualité d'expert

référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Dell'Amore a été engagée en qualité de psychologue

Mansart, psychologue ; "aux motifs que, il apparaît que toutes les précautions avaient été prises pour que les opérations d'expertises diligentées soient compatibles avec l'état de santé psychique de

à son obligation de sécurité vis-à-vis de plusieurs salariés, Mme U... ne prenant aucune précaution vis-à-vis de ses salariées, particulièrement de Mme X... dont elle connaissait les fragilités psychologiques

elle déclarait aux enquêteurs : " plus on grandit plus la mémoire revient " ; par la suite, Mélissa déclarait que son père l'avait touchée en lui montrant comment se font les bébés ; une expertise psychologique

d'innocence, défaut de motifs, contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les trois rapports d'expertises psychologiques

soeur Marcelline et de Farida Y... et ce malgré une difficile confrontation avec le prévenu ; - que, par ailleurs, la victime ne présente pas de signe de fabulation ou de mythomanie, l'expertise psychologique

en un crime de viol en l'absence de toute objectivation de violences, contrainte ou surprise ; "alors, d'une part, que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, le rapport d'expertise médico-psychologique

d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; "aux motifs que "par ordonnance en date du 20 septembre 1994, le juge aux affaires familiales ordonnait avant dire droit une expertise psychologique

sur ces faits, aucun élément ne permet de mettre en doute cette affirmation du docteur L... qui, au contraire, concorde avec les accusations de la partie civile et les appréciations de l'expert psychologique

une image rassurante pour l'enfant ; que le rapport relatait également des propos de l'enfant qui avait déclaré que sa grand-mère " met le doigt dans le trou quand elle est en colère " ; que la psychologue

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 17 novembre 1980 par la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) en qualité d'aide médico-psychologique

motifs, manque de base légale, violation de la présomption d'innocence et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué du 29 octobre 2002, a refusé d'annuler les rapports d'expertise psychologique

août 2010, au cours d'un entretien avec une responsable de la société auquel elle venait d'être convoquée ; qu'un médecin consulté le jour même lui a délivré un certificat faisant état d'un choc psychologique