l'huissier de justice, lors de la sortie des lieux, à la demande du propriétaire, doit être assimilé à un constat contradictoire dès lors que l'absence de convocation est imputable au locataire qui a quitté

le résultat d'agissements délibérés du salarié, sans rechercher si de tels agissements ne pouvaient être déduits de l'ensemble des circonstances dans lesquelles les clients de l'employeur l'avaient quitté

l'employeur et son refus de regagner les sites que l'employeur avait désignés ; qu'en retenant comme cause réelle et sérieuse de licenciement la légèreté de la salariée caractérisée par le fait d'"avoir quitté

première branche du moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir liquidé l'astreinte définitive, alors que, selon le pourvoi, les astreintes fixées pour obliger l'occupant à quitter

moyen, que constitue une faute grave celle qui interdit de maintenir le salarié à son poste de travail même pendant la durée du délai-congé ; que le fait, pour un salarié, de manifester l'intention de quitter

X... de le rétablir dans sa fonction de cadre, mais que l'intéressé avait quitté son poste sans répondre à cette nouvelle proposition ; qu'en estimant que la rupture était exclusivement imputable à l'employé

X... qui avait 18 ans et demi d'ancienneté de quitter son emploi, n'a pas donné de base légale à sa décision et a violé les articles L. 122-4 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile

Y... avait manifesté avant son départ son intention de quitter la société et en retenant que la démission avait été brutale; que d'autre part, la cour d'appel n'a pas examiné si les fautes commises par

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'heures supplémentaires et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et inobservation de la procédure ; qu'il a quitté

apprécier si les torts d'un époux ne sont pas de nature à excuser ou atténuer ceux de son conjoint ; qu'en l'espèce, Mme X... avait fait valoir que son époux avait commis un adultère et qu'il avait quitté

[Z] [D] a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et interdiction d'y revenir pendant trois ans, pris par le préfet de la Charente, le 26 décembre 2020, et notifié

[N] de quitter la salle d'audience et que l'officier de police l'a escorté à l'extérieur ; qu'en statuant ainsi, quand il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni de la note d'audience que M.

la personne mise en examen peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté ; que l'interdiction de quitter

ses demandes en paiement de diverses indemnités et dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un licenciement verbal, toute mesure par laquelle l'employeur impose à son salarié de quitter

location-gérance portant sur un fonds de commerce, le transfert de plein droit des contrats de travail par l'effet de l'article L. 1224-1 du code du travail s'opère au moment où le locataire-gérant quitte

contrôle judiciaire, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que, au surplus, en incluant dans le contrôle judiciaire l'obligation de remettre son passeport et de ne pas quitter

Arvem et permettant de recruter en toute légalité; qu'elle relève encore qu'un attaché de direction régionale atteste avoir fait l'objet de pressions morales de son directeur régional qui le poussait à quitter

l'indemnité d'éviction, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel ne pouvait, pour décider que la société Z... n'avait pas fait preuve d'une hâte excessive, se borner à constater qu'elle avait quitté

l'espèce, pour prononcer à l'encontre de Madame [N] la peine d'interdiction de paraître sur la commune de Lesparre-Médoc, la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'une telle mesure lui permettrait de quitter

Selon le premier de ces textes, un déplacement au sens de l'accord collectif précité s'entend comme l'obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile, étant précisé que