alors, enfin, que, en considérant que l'absence de plaque de protection sous le moteur d'entraînement de la vis sans fin constituait une faute inexcusable de l'employeur dès lors qu'elle avait rendu possible

ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal, conformément à la réglementation en vigueur, d'un avis d'instance prévenant le destinataire de ce que le pli

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait de ses déclarations annuelles de données sociales (DADS) qu'elle n'avait pas opté pour la déduction des frais réels

par des décisions qui ont acquis l'autorité de la chose jugée et ne sont pas définitives dans leurs rapports entre elles ; que les conditions de recevabilité sont réunies ; que, si la confusion est possible

l'appréciation des circonstances de la rupture et son imputabilité, violant ainsi l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que le seul refus de mutation, négociée et rendue possible

La possible réalisation d'un tel risque n'est enfin pas scientifiquement inconnue, dès lors que la miscroscopie spéculaire avec comptage des cellules de l'endothélium cornéen est précisément de nature

préalablement à toute décision, que l'arrêt a donc violé les articles 8, 18 et 61 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, que l'arrêt n'a pas recherché si une cession de l'entreprise était possible

le siège est [Adresse 7], 8°/ le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Gennevilliers PPDC Nord, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ le syndicat Sud Poste activités postales

et sérieux du licenciement et s'est contentée de constater que le reclassement de la salariée n'était plus possible, a violé les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, de surcroît

administrative", des articles 136 et 143 et suivants du code de procédure civile, de : - déclarer sa demande recevable et bien fondée ; - désigner un expert afin de : recueillir dans la mesure du possible

rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la situation objective de l'entreprise, dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée du salarié, peut constituer un motif réel

les affaires Misserey et French F et B ; qu'en effet qu'il s'agissait de marchés passés avec Perspectives Bourgogne et qui ont été exécutés alors que celle-ci était toujours en activité ; qu'il est possible

Merlin dans la survenance des désordres affectant les pompes immergées du forage de Mérindol, dès lors que ces deux constructeurs ont sous-estimé, tant au stade de la conception du projet que de sa réalisation

d'imprudence et de négligence caractérisée, laquelle n'a pas permis au médecin accoucheur, le Dr A..., de disposer des éléments d'information nécessaires pour pratiquer dans les meilleurs conditions possibles

[J] et Mme [Z], alors mariés, ont confié à la société [I] la réalisation d'une maison d'habitation sise [Adresse 1] à [Localité 4] (91).

des conditions suspensives, de réaliser la vente devant notaire, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives et du non-exercice de tout droit de préemption ; - à lui rembourser le tiers

que, tout en concédant la différence spécifique entre congés payés et jours de RTT, la cour a considéré qu'en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, une application analogique était possible

OC1 et OC2) ne sont réputées converties que si, dans l'hypothèse d'un « cas de sortie », le taux de retour sur investissement (TRI) est inférieur à 17,5 % ; que dès lors, la condition tenant à la réalisation

Parallèlement, elle a demandé à la société [8] la réalisation d’une mission de certification.

rainures longitudinales ne restent pas parallèles les unes aux autres entre les poils adjacents mais encore les poils occupent, en raison de cet effet de vrille, davantage de place que des poils cylindriques